En octobre, l'Assemblée nationale a voté un amendement assouplissant la nouvelle taxation des plus-values immobilières votée le mois dernier.
Proposé par Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale, cet amendement concerne la vente d'un bien autre que la résidence principale.
Celle-ci pourrait être exonérée de taxe sur les plus-values lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions devront être réunies : le bien devra être possédé depuis au moins cinq ans,
- il faudra aussi réinvestir l’argent tiré de cette vente dans le financement d'une résidence principale dans les 24 mois suivant la cession.
Pour être appliqué, cet amendement doit maintenant être adopté par le Sénat pour une entrée en vigueur le 1er février 2012, date d'entrée en application du nouveau régime de taxation des plus-values.