Triangulaire : la hausse de TVA profitera aux mandataires occasions

Le taux de TVA normal fixé à 19,6% passera bien à 20% à partir du 1er janvier 2014. Une hausse qui impactera le prix des ventes des voitures des concessionnaires ! Néanmoins, certains professionnels de l'automobile se réjouissent et se frottent les mains à l'idée de voir ce taux augmenter. En effet, certains mandataires auto spécialisés dans la revente de voitures occasion d'Allemagne pratiquent ce qu'on appelle la triangulaire : une fraude à la TVA qui leur permet d'acheter leurs voitures environ 20% moins cher. Alors, comment fonctionne cette économie souterraine et pourquoi cette fraude continue à se multiplier ?

La triangulaire, un système bien rodé par certains mandataires

Alors qu'en Europe règne la politique de la non-harmonisation de la TVA, certains professionnels de l'automobile en profitent pour obtenir leurs voitures à des prix encore moins élevés et participent donc à ce que nous pouvons appeler une fraude à la TVA. En effet, en temps normal, un mandataire (appelé aussi courtier) qui va décider de se procurer une voiture auprès d'une société située dans l'Union européenne ne paiera pas de TVA dans le pays d'origine du véhicule, mais dans celui où il est. Ainsi, si on prend l'exemple d'une société espagnole qui décide d'acheter un véhicule en Allemagne, elle ne paiera pas la TVA allemande, mais s'acquittera bien de la taxe espagnole : c'est aussi simple que ça !

En revanche, lorsqu'un mandataire décide de pratiquer la fraude de la triangulaire (également appelée couramment le carrousel), on assiste à un véritable trafic de factures ! Dans ce cas, la société espagnole qui achète une voiture en Allemagne au prix HT va en fait déclarer son prix comme étant un prix TTC. Ensuite, la société espagnole n'a plus qu'à vendre son véhicule TTC auprès d'un troisième pays en s'appuyant sur la 7ème directive européenne. En un mot, l'avantage principal réside dans le fait que le mandataire d'occasion pourra ainsi uniquement payer la TVA sur la marge de revente du véhicule et non sur la valeur totale de ce dernier : une alternative qui peut rapporter gros, mais qui reste aujourd'hui totalement illégal. C'est d'ailleurs à ce titre qu'en mai 2012, les juges de Saverne étaient parvenus à mettre fin à un trafic de ce genre de 4 ans et qui aurait fait perdre à l’État près de 4 millions d'euros. On estime d'ailleurs que cette fraude à la TVA ferait perdre environ 5 milliards d'euros chaque année à l’État !

Le fossé se creuse davantage avec les concessionnaires

Alors que les concessionnaires se plient en deux pour pouvoir parvenir à écouler leur stock le plus rapidement possible, on imagine bien que cette fraude à la TVA pratiquée par certains mandataires automobiles d'occasion participe encore plus à creuser l'écart dans la bataille des prix qui se joue entre ces professionnels de l'automobile. Les concessionnaires n'ont, quant à eux, pas leur mot à dire sur cette augmentation de la TVA à 20% qui pourrait bien avoir des répercussions sur les ventes de voitures dans les prochains mois… C'est certain, en pratiquant le système de la triangulaire, les mandataires auto frauduleux se heurtent à une véritable concurrence déloyale.

Pour ne vous donner que quelques exemples de prix et pour vous rendre compte à quel point ce système semble si avantageux, voici les réductions qu'ils peuvent obtenir. L'intermédiaire espagnol peut avoir l'opportunité de récupérer une Porsche Carrera 4S à 64 000 euros HT contre 80 000 HT en temps normal, soit une économie de 16 000 € ! Pour une Audi A3 à 30 000 euros HT, cela ne lui coutera que 24 000 euros : du pain bénit !

Les services fiscaux travaillent d’arrache-pied pour démanteler et condamner les professionnels qui pratiquent la triangulaire en France. Si vous souhaitez plus de renseignements et être certains que votre courtier soit honnête vous pouvez le faire par le biais de Mandataire-Auto-Neuve.fr en les contactant ici, ils vous donneront de précieux conseils pour ne pas vous faire arnaquer au moment de votre achat. Si vous avez un problème avec un mandataire, ils pourront également vous aider à le régler en vous donnant des astuces et en vous guidant pour vos démarches. Cette pratique ne s'applique que sur des véhicules d'occasion de plus de 6 mois et en provenance de l'étranger, dans 90% des cas en Allemagne.

Alors que la hausse de TVA inquiète la plupart des Français qui se demandent bien si leur pouvoir d'achat va continuer inexorablement à s'écrouler, certains mandataires d'occasion allemande peu scrupuleux en profitent pour faire tourner la situation à leur avantage. Aujourd'hui, les concessionnaires continuent de tirer la sonnette d'alarme pour enfin mettre fin à cette fraude qui dure depuis maintenant plusieurs années.

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