La franchise, acte de commerce bien particulier, constitue une situation juridique à ce point hors des normes bien connues qu'elle est devenue une spécialité à part entière, qui fait partie du quotidien de l'avocat franchise.
Le concept de franchise commerciale
Si vous avez éprouvé un concept, qui soit modélisable, la franchise peut-être une opportunité de développer rapidement votre entreprise.
En cela, la franchise est un contrat de réitération de succès: il faut donc en maîtriser la technique pour que cela perdure.
Le contrat de franchise comporte la mise à disposition du savoir-faire, de l'enseigne et de l'assistance du franchiseur au franchisé.
Un des intérêts de la franchise est qu'elle permet, non seulement au concepteur de développer son idée mais aussi de lui assurer une présence grandissante sur le territoire, une visibilité accrue et des effets de leviers financiers. D'autre part, par un effet de levier, humain cette fois-ci, les franchisés contribuent au succès du franchiseur. Et vice-versa.
La franchise est donc un contrat par lequel une personne consent à une autre personne le droit d’exploiter une marque et un savoir-faire qu’elle lui transmet au moyen d’une formation et d’une assistance.
Le savoir-faire y est donc l’élément de départ et qui permet de se distinguer d'autres formes de contrat.
Polyvalence et étendue du système de la franchise
Le potentiel de la franchise est infini et pluridisciplinaire : elle trouve ses sources et ses applications dans des domaines économiques, commerciaux, industriels ou encore libéraux. C’est d’ailleurs cette polyvalence qui rend la notion si difficile à cerner, pour le grand public et pour les professionnels de la justice.
L’utilisation de ce système est récente mais la généralisation à un rythme soutenu de cette technique s’est étendue dans de nombreux secteurs d’activités.
Le concept de franchise semble aussi modélisable que ceux qu'elle génère : si ces concepts commerciaux semblent pouvoir s'adapter à tous les domaines d'activités, dans toutes les régions du monde, c'est aussi le cas de la franchise en elle-même, qui, en tant que concept pur, ne cesse d'évoluer, de s'adapter et de se transformer.