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Les nouvelles règles du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier aidé, accordé sous conditions de ressources aux ménages qui achètent ou font construire leur résidence principale. Ses modalités d’octroi et de calcul viennent de changer.

Vous souhaitez acheter ou faire construire votre futur logement ? Le prêt à taux zéro, aussi connu sous le nom de PTZ, est un prêt immobilier aidé dont le rôle est de financer l’achat ou la construction d’une résidence principale, soit dans le neuf, soir dans l’ancien (sous condition de rénovation dans ce cas). Ce prêt préférentiel, qui doit être associé à un autre emprunt (prêt bancaire, prêt d’épargne logement, prêt d’accession sociale…) présente deux avantages. D’abord, il est sans intérêt, ce qui limite d’autant la charge de remboursement. Ensuite, il est exempté de frais de dossier. La plupart des banques relaient ce prêt, accordé par l’État, auprès de leur clientèle. Si vous voulez le souscrire, le mieux est de vous adresser à votre conseiller bancaire.

Davantage de ménages concernés

Depuis le 1er octobre, les modalités d’octroi et de fonctionnement du PTZ ont changé. Principale conséquence de cette refonte ? Des ménages qui n’étaient pas jusqu’alors éligibles au dispositif, du fait de leur niveau de revenus, peuvent désormais y prétendre. C’est le cas pour ceux qui achètent un bien dans une zone de moyenne ou de faible tension immobilière.

En effet les plafonds de ressources annuels fixés pour les ménages achetant dans ces zones sont revus à la hausse, ce qui rend éligibles au PTZ de nouveaux foyers. D’autre part, toujours dans ces zones de moyenne et faible tension immobilière, le montant des plafonds d’opérations et des quotités de financement, pris en compte pour le calcul du PTZ, sont augmentés. Ce qui permet aux acquéreurs de revoir leurs ambitions à la hausse.

Mauvaise nouvelle en revanche pour les ménages qui achètent en zone fortement tendue (à savoir Paris, une partie de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, et la partie française de l’agglomération genevoise). Désormais, ils ne peuvent plus financer avec le PTZ que 26% du coût de l’opération, contre 33% auparavant.

Une révision de la carte du zonage

Cette remise à plat du PTZ se double d’une révision de la carte du zonage, qui détermine ses modalités d’octroi et de calcul, en fonction de la zone dans laquelle l’emprunteur réalise son acquisition. L’objectif de la nouvelle carte, qui est entrée en vigueur le 1er octobre dernier, est d’intégrer plus finement la réalité du marché immobilier local.

Concrètement, 1850 villes et communes changent de zone. Parmi elles, 1180 sont reclassées. Les acquéreurs qui souhaitent s’y installer bénéficient désormais de conditions d’octroi et de plafonds d’opérations plus avantageux. Dans le même temps, 670 communes sont déclassées. Ce qui entraîne l’effet inverse.

Néanmoins, ces villes déclassées sont de plus faible importance. Elles totalisent une population de 700 000 personnes seulement, contre 10 millions pour les autres. Il y aura donc plus de gagnants que de perdants à l’occasion de ce redécoupage.

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