Comment le crédit d’impôt développement durable évolue comme une solution plus favorable. Cet avantage fiscal, destiné à inciter les ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique, laisse la place au crédit d’impôt de transition énergétique.
Bonne nouvelle pour les ménages qui souhaitent changer leurs fenêtres, isoler leurs combles, ou encore s’équiper d’une chaudière à condensation, pour rendre leur habitation principale plus économe en énergie. Le 29 août dernier, le premier ministre Manuel Valls a présenté un plan d’action visant à redynamiser le secteur du bâtiment, actuellement en plein marasme. À cette occasion, il a annoncé plusieurs mesures de relance, dont un élargissement du crédit d’impôt développement durable (CIDD).
Pour les propriétaires et locataires qui engagent des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, ce dispositif permet de déduire de son impôt sur le revenu un pourcentage non négligeable des dépenses engagées. Mieux : lorsque le montant du CIDD est supérieur à l’impôt, le trésor public verse la différence au ménage.
Un dispositif plus avantageux
Quelles sont les conséquences de ce changement ? Pour commencer, le crédit d’impôt développement durable change de nom. Il devient le crédit d’impôt de transition énergétique (CITE). Sur le fond ensuite, le taux des dépenses éligibles au crédit d’impôt est augmenté. Alors qu’il se situait à 15%, voire 25%, selon les cas, un taux unique de 30% plus favorable, est désormais appliqué. Troisième nouveauté : les conditions d’octroi sont assouplies. Une seule action de travaux suffit maintenant pour bénéficier du CITE, alors qu’il fallait en engager deux auparavant (par exemple l’isolation des combles et l’installation d’une pompe à chaleur), voire une seule, mais sous condition de ressources. Pour terminer enfin, de nouveaux postes de dépenses deviennent éligibles au dispositif : les compteurs individuels de chauffage et d’eau chaude, ainsi que les points de recharge de véhicules électriques.
Jusqu’à 16 000€ de travaux
Pour le reste, les modalités d’octroi et le plafond des dépenses éligibles ne changent pas. Tous les ménages, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier du CIDD pour les travaux de rénovation énergétique engagés dans leur résidence principale, à condition que celle-ci soit achevée depuis plus de deux ans. Quand au montant des dépenses, il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour une couple, avec une majoration le cas échéant de 400€ par personne à charge.
Seule réserve : si toutes ces dispositions sont théoriquement applicables depuis le 1er septembre 2014, elles ne sont pas encore transcrites dans la loi. Pour cela, il faudra attendre qu’elles soient votées, dans le cadre de finances pour 2015, avec application rétroactive. Le premier ministre s’y est engagé, mais en attendant, il vaut mieux attendre cette confirmation, si l’on a la possibilité de décaler un peu ses travaux.