La signature électronique

La signature est un graphisme propre à un individu au travers duquel une personne exprime son approbation au contenu d'un document.

Lorsque le besoin se fait sentir d'envoyer un document officiel, beaucoup d'entre nous ont machinalement recours à des procédés qui malheureusement retirent sa valeur légale à la signature manuscrite. En effet faxer, par exemple, un document signé est très fréquent en entreprise. Ce procédé, en plus d'être long et gourmand en papier (impression du document, signature, envoi) peu avoir de fâcheuses conséquences en cas de litige car il n'assure ni l'identité du signataire, ni celle de l’expéditeur. Dans un cas pareil la signature aurait très bien pu être ajoutée grâce à un logiciel de graphisme et le document envoyé par une personne ayant accès au fax. Idem pour l'envoi par mail de documents scannés.

Pour palier à ce problème, le gouvernement a modifié le code civil pour y intégrer l'article 1316-1 :  « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. ». Depuis l'an 2000 il est donc possible de signer électroniquement un document à condition d'obtenir un certificat numérique. Le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) est chargé de désigner des organismes qui procèdent à l'évaluation des prestataires de certification électroniques en vue reconnaître leur qualification.

Une fois le certificat obtenu, vous avez la possibilité d’intégrer en quelques clics votre signature numériques aux documents choisis. Elle apparaît comme une annexe liée au document et comporte des informations telles que : le nom du signataire, la date de signature, l'autorité de certification etc…. L'identité du signataire est garantie par un haut niveau de cryptage qui empêche toute falsification et en cas de modification du fichier, la signature est simplement invalidée.

Avec l’essor constant des technologies de l'information et de la communication la signature numérique pourrait devenir un outil indispensable pour les entreprises du 21éme siècle.

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