La loi Duflot et son application en Rhône-Alpes - Dmoz.fr | Actualité insolite
Aller au contenu

La loi Duflot et son application en Rhône-Alpes

Détails de la réglementation Duflot

Ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement, Madame Cécile Duflot a donné son nom à la nouvelle réglementation fiscale concernant la construction neuve. La loi Duflot est un dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Celle-ci s’applique jusqu’à fin 2016. L’intérêt est de réduire le montant de son impôt de 18 à 29% du prix du logement. Pour cela, certaines conditions sont à remplir et certaines obligations sont à respecter.

Prenons l’exemple d'un investissement dans un appartement à Chambéry.

En effet, l’agglomération chambérienne est l’une des zones géographiques sur lesquelles le dispositif s’applique car elle est très propice à la location. La réduction d’impôt ne peut s’appliquer que sur une limite de 300 000 €, ce qui peut constituer une réduction pouvant atteindre jusqu'à 6 000 € par an. Il est à noter également qu'il est possible pour les investisseurs fortunés, d'acheter deux appartements par an. Le pourtour de la cité chambérienne est particulièrement concerné par cette réglementation. De nombreux programmes sont en cours de construction ou verront le jour dans les mois ou les années à venir. Des villes comme Bassens, Barby, La-Motte-Servolex, Le-Bourget-du-Lac ouvrent de nouveaux secteurs à la construction. De nombreux éco-quartiers sont donc prévus dans cette zone géographique où, comme chacun le sait, il fait bon vivre. Le dynamisme économique, la proximité des montagnes, le lac du Bourget, plus grand lac d'origine glaciaire de France, sont autant d'atout. Vivre en éco-quartier n'est pas seulement la mode du moment. Mais c'est une évolution structurante du paysage français.

Un tremplin pour l’investissement locatif

Le développement de l’investissement locatif est une priorité affichée par le gouvernement. Ainsi la loi Duflot est un message fort adressé aux investisseurs. Ces derniers doivent s’engager à respecter une certaine limitation des loyers ainsi qu’un plafond de ressources pour les locataires. Le but est clairement de favoriser la location à caractère social. Qui plus est, les nouvelles constructions doivent impérativement respecter la réglementation thermique en vigueur. Ce thème, cher à Madame le ministre, est donc pleinement mis en avant.

Ainsi, pour la construction d’un appartement à Aix-les-Bains, il est donc impératif de respecter la RT 2012 ou au moins d’avoir le label BBC 2015. Les économies d'énergie sont au programme ! Il faut savoir que la RT 2012 fixe les économies d'énergies trois fois plus haut que le dispositif précédent : la norme BBC. À ce titre de nombreux sites sont ouverts à la construction dans l’agglomération aixoise. De plus, l'investissement dans un appartement à Aix-les-Bains est toujours un bon placement pour les investisseurs et particulièrement dans le secteur locatif. Ce, de part, l'attractivité touristique de la ville mais aussi son statut de cité thermale. Aucun problème pour mettre un logement en location dans l'agglomération aixoise. Les appartements y sont toujours très prisés.

-