Faux documents, faux papiers, comment lutter ?

Faux documents. Comment lutter ?

Modifier un document ou refaire à neuf un faux pour en tirer profit, pour éviter une responsabilité est très simple, mais aussi très risqué. Malheureusement, ce n’est pas suffisant pour établir un délit de faux et usage de faux. D'après l’article 441-1 du Code pénal, le faux et usage de faux doit être établi sur un support matériel, ayant de conséquences juridiques, étant la vérité altérée ou falsifiée. Par ailleurs, le faux document doit avoir pour objectif de frauder un tiers (personne physique ou morale), et de lui causer un préjudice.

Il s’agit, en effet, d’une définition très large, incluant toute sorte de manipulation et de falsification documentaire dans la vie civile, administrative, commerciale, même judiciaire, car nul n’est à l’abri de ce type d’activité criminogène, très répandue dans notre société actuelle.

Les faux documents les plus habituels.

Dans le milieu judiciaire, on doit distinguer la falsification d’un document visant l’acquisition d’un droit  ou d’un titre inexistant, permettant une augmentation du patrimoine du falsificateur, des faux permettant de bénéficier indûment d’un avantage. D’une manière générale, toute manipulation de la vérité permettant d’en tirer profit, constitue un délit de faux et usage de faux. Le faux le plus répandu, la modification volontaire d’un CV, dans le but de décrocher un contrat de travail n’étant pas qualifié, pourrait entraîner de lourdes conséquences juridiques pour l’employeur, le salarié, mais aussi pour les clients. Manipuler ou contrefaire une fiche de paie, un contrat de travail, une quittance de loyer, un relevé bancaire, un diplôme, risque d’entraîner de conséquences juridiques et financières à un tiers, étant pourtant dans la définition de faux et usage de faux du Code pénal.

Faux et usage de faux. Risques et conséquences.

Les peines prévues dans le Code pénal en ce qui concerne le faux et usage de faux pourraient atteindre 45 000  € d’amende et trois ans d’emprisonnement pour les faux privés et jusqu'à 75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement dans le cadre de la manipulation, falsification et contrefaçon de documents administratifs, normalement établis par une administration publique.

Comment prouver un faux document ?

Prouver un faux passe nécessairement par l’expertise technique du ou des documents douteux, permettant l’analyse des supports, des encres, des tampons, des signatures et mentions manuscrites.

Concernant les protocoles techniques, plusieurs méthodes sont disponibles, permettant l’authentification de chaque élément graphique présent sur le document problème. Les mentions manuscrites et signatures font l’objet d’une expertise en comparaison d’écritures et signatures, comportant l’analyse et confrontation de plus de deux cents cinquante éléments techniques, visant l’authentification d’auteur ou la mise en évidence de l’imitation et falsification. Par ailleurs, dans le cadre des faux numériques, une analyse par microscopie permettra l’identification de traces d’impression ainsi que l’absence d’écriture manuelle. Les rajouts, gommages et manipulations de mention manuscrites et de signatures sont analysés sous rayonnement infrarouge, ultraviolet, en réflexion de luminescence IR, UV et chromatique. Un examen analyse au microscope, même l’analyse spectrale et moléculaire des encres permettant l’identification de plusieurs encres sur un document. Enfin, plusieurs protocoles techniques sont disponibles pour identifier une manipulation physique, chimique ou numérique, étant les trois types de falsification et contrefaçon documentaire existants. Lors d’une expertise de faux documents, il est souvent demandé d’établir l’ordre chronologique des éléments graphiques présent dur un document. Établir scientifiquement si le document problème a été rédigé, puis signé, puis tamponné ou au contraire, tout d’abord tamponné, puis signé, etc., permettant l’identification de faux documents dans pas mal de cas.

Étant très variés et parfois complexes les procédés techniques en matière d’examen scientifique de faux documents, une étude préalable de la pièce suspecte est normalement nécessaire.

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