Depuis quelques temps la politique française tend à enrayer la potentielle impunité qui est ressentie, découlant de la législation européenne souvent favorable au paiement des taxes. A la recherche des nombreuses économies pouvant être réalisées la France tend à combattre les fraudeurs de TVA, qui cherchent à commercialiser des véhicules sans jamais s’acquitter de la TVA, dans aucun pays que ce soit. Même si les mandataires étaient jusqu’à maintenant inquiétés, les bénéfices à réaliser étaient bien supérieurs aux risques encourus par une éventuelle sanction judiciaire ou fiscale. C’est pour pallier à ce manque de risques que les clients sont aujourd’hui eux aussi traqués par les services fiscaux, afin de les inciter à être davantage vigilants sur les produits qu’ils achètent.
Un procédé de fraude bien huilé : la triangulaire
La triangulaire est un procédé de fraude à la TVA particulièrement usité en Europe, tant la législation européenne semble le permettre, par une faille qui a rapidement permis aux mandataires automobiles, mais aussi à d’autres professions.
Le principe de la triangulaire automobile est très simple, ce qui explique que tant de monde s’engouffre dans cette brèche.
Un achat à trois parties :
Le but est de mettre en mouvement trois sociétés de trois nationalités différentes, mais toutes basées en Europe, et si possible pas trop loin de nos frontières, cela facilite les échanges. La manoeuvre consiste, pour un véhicule disponible en Allemagne, et s’apprêtant à être vendu en France, à être acheté par une troisième société. C’est ainsi que, sans que le véhicule ne change de pays, celui qui sera proposé par une société allemande à un prix HT sera acheté par une société espagnole (par exemple), qui indiquera dans son pays avoir acheté le véhicule TTC, avant de le revendre en France. Il est logique que la TVA ne puisse pas être payée plusieurs fois sur un même bien, cela évitant l’inflation des taxes à la valeur ajoutée, cette valeur n’étant ajoutée qu’une seule fois et ne doit dès lors être payée qu’une seule fois. C’est par ce simple procédé, qui est permis par une faille juridique créée par une directive européenne toujours en vigueur, car il semble davantage aisé de traquer les fraudeurs que de modifier cette directive.
Que risquent les clients fraudeurs ?
Il est crucial, relativement à la règle de l’égalité de tous face à l’impôt, que l’État entre en lutte face à la fraude fiscale, qui ne profite qu’à certaines personnes. C’est pour cela qu’en 2012 une loi rectificative de la LOLF est entrée en vigueur et comportait un point dédié à « la lutte contre la fraude à la TVA en matière de véhicules d’occasion ». Jusque-là les fraudeurs pénalisés étaient simplement les mandataires et les intermédiaires qui étaient choisis pour pratiquer la triangulaire. À partir de cette date, l’Etat a choisi d’élargir le panel des sanctions afin de toucher cette fois-ci les acheteurs particuliers, qui entretiennent – parfois sans le savoir – ce type de marché que l’on peut qualifier de parallèle. Il doit toujours être fait usage ici de votre sixième sens, celui qui vous permet de sentir lorsqu’une affaire ne semble pas en règle. Vous avez en effet l’obligation de vérifier que le véhicule que vous allez acheter l’a été de manière légale, en respect des règles fiscales notamment.
Si l’État parvient à mettre en avant le fait que vous deviez savoir que l’achat n’a pas été régulier, ou même simplement que vous deviez le savoir, par les documents qui vous ont été fournis, ou par tout autre moyen en votre possession, vous pourriez être considéré comme fraudeur à la TVA. Il est en effet considéré qu’à moins d’un vice de consentement (qu’il faudra démontrer dans une procédure judiciaire), vous serez considéré comme avoir été pleinement informé et avisé de la provenance du véhicule. Ainsi si vous constatez que le véhicule a voyagé dans plusieurs pays européens avant de se retrouver dans votre garage (et ceci n’est qu’un exemple), inquiétez-vous en !
Afin de vous couvrir, vous pouvez demander au vendeur de vous rédiger une attestation sur l’honneur mentionnant que le « véhicule acheté l’a été en règle au regard de la législation française, et européenne, et plus particulièrement concernant son règlement. Ainsi le vendeur atteste que la TVA a été reversée à l’État destinataire lors de l’acquisition initiale du véhicule. »
Notez enfin que les véhicules de moins de 6 mois et ayant moins de 6000 km n’entrent pas dans la catégorie des véhicules d’occasions en termes de rétribution fiscale.
Comment démasquer les fraudeurs à la TVA ?
Pour démasquer un mauvais mandataire, plusieurs points ont déjà été évoqués au travers de cet article et il vous incombera de vous renseigner sur l’ensemble de ces points et notamment :
- La provenance du véhicule ;
- L’allure de l’annonce ;
- Le mode de règlement qui vous est proposé ;
- Le destinataire de votre paiement : si vous achetez à un mandataire français et devez régler en Espagne, posez-vous les bonnes questions…
- Usez de votre sixième sens. Préférez abandonner une vente qui ne vous paraît pas conforme à la règlementation en vigueur.
- Posez vos questions sur les mandataires sur ce forum auto.
En appliquant ces quelques points, vous devriez rapidement être en mesure de démasquer les mauvais mandataires automobiles.
