Syndicat de copropriété, administration de biens immobiliers, syndic… petit retour sur la terminologie employée par les professionnels de l'immobilier et par la loi qui, bien que pas toujours très simple à comprendre, est toutefois essentielle à tous et fait partie de la culture générale de notre société.
A quoi sert le Syndicat de copropriétaires ?
A partir du moment où un immeuble est divisé en lots et que celui-ci comporte des parties communes à administrer à plusieurs, le syndicat de copriétaire (personne juridique) trouve une justification. Cette personne juridique reste bien distincte des membres de ce syndicat. Le syndicat assure toutes les tâches afférentes à l'immeuble : travaux de rénovation, entretiens courants et exceptionnels (ravalement de façade par exemple), assure de bon fonctionnement des installations : lumières, ascenseur et garanti la mise au norme de l'immeuble imposée par la loi et les assurances. Il peut également, et c'est là qu'intervient le syndic, proposer des améliorations, faire cessions ou acquisations. Toutes les décisions prises par le syndicat seront exécutées par le syndic de copropriété.
Que fait un administrateur de biens ?
Autrement appelé gérant, c'est celui qui est mandaté par un syndicat de copropriété ou par un propriétaire pour s'occuper en son nom de la gestion de son ou de ses biens immobiliers. Littéralement, c'est celui qui est mandaté par une personne physique ou morale pour assurer la gestion d'un immeuble et donc de prendre en charge notamment la conservation de l'immeuble, son entretien, ses aménagements et ses réparations. Il sera gestionnaire locatif lorsque la personne qui le mandate est une personne physique ou syndic de copropriété s'il représente le syndicat en tant que personne morale.
La gestion locative pour un propriétaire physique
Toujours pour le compte d'un seul propriétaire, la gestion locative est l'action de gérer un bien immobilier et de gérer par la même ses locataires. Il s'occupe dans ce cas exclusivement des parties privatives de l'immeubles, propres à chaque propriétaire. Ses tâches sont entre autres l'encaissement des loyers, les états des lieux d'entrée et de sortie et de manière générale l'ensemble des tâches afférentes au logement. Dans le cas de la gestion locative de plusieurs lots, l'administrateur de biens peut également exceptionnellement gérer les parties communes à ses différents mandataires.
Le syndic de copropriété pour représenter le syndicat
Le syndic de copropriété gère quant à lui un ou plusieurs immeubles pour le compte d'un syndicat de copropriétaires. Il est choisi en assemblée générale pour gérer et mener à bien les décisions du syndicat. A la différence du cas de la gestion locative, le syndic s'occupe exclusivement des parties communes à l'immeuble. A noter que depuis 1965 (loi du 10/06/1965), le syndicat doit obligatoirement désigner un syndic, et ce, à la majorité absolue des membres représentés à l'assemblée générale. C'est également lui qui organise les assemblées générales pendant lesquelles il soumet un budget prévisionnel.
Toutes ces activités sont bien réglementées par la loi française (voir la loi Hoguet du 02/01/1970). Les professionnels qui souhaitent exercer un de ces métiers doivent posséder une carte de gestion immobilière issue d'une déclaration préfectorale qu'il faut exiger en cas de recours à tous administrateurs de biens.