L'évaluation des risques professionnels réalisée dans le cadre du Document Unique d'évaluation des risques (DUER), doit servir de repère pour l'employeur afin de l'aider dans l'appréciation des conditions de pénibilité auxquelles les travailleurs de son entreprise sont exposés, puisque ce document comporte un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Pour une bonne cotation des dangers, il convient d'associer la notion d’”Unité de Travail” (plutôt que de poste) pour être comprise au sens large, afin de permettre de recouvrir les situations les plus diverses liées à l'organisation du travail. En effet, son champ peut s’étendre d'un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou à des situations de travail distinctes, présentant les mêmes caractéristiques ou des caractéristiques complémentaires. De même, d'un point de vue géographique, une unité de travail ne se limite pas forcement à une activité fixe, mais peut aussi bien couvrir des lieux différents (manutention, chantiers, transports, maintenance, etc…).
Le décret relatif au Document Unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité précise que l'employeur consigne en annexe du DUER les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux différents risques, notamment à partir de l'identification des situations types d'exposition, ainsi que la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà des seuils.
La traçabilité individuelle de l'exposition à des risques découle donc de l'évaluation de la pénibilité présente en moyenne dans l'entreprise, que l'employeur apprécie en fonction du ou des postes occupés par le travailleur au cours de l'année et des situations de travail associées, en cohérence avec sa démarche globale et à caractère collectif d’évaluation des risques. Autrement dit, c'est bien la démarche d'évaluation des risques effectuées à l'occasion de la réalisation du Document des Risques qui détermine les différents niveaux de pénibilité à réduire.
L'employeur, à qui la loi confie la responsabilité d'établir et de déclarer l’exposition des travailleurs, peut utiliser dans ce cadre l'analyse effectuée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au titre de sa compétence prévue à l'article L.4612-2 du code du travail.
Lien entre les accords et référentiels des branches professionnels et les autres documents d’aide à l’évaluation des risques.
Selon la loi en vigueur, les branches professionnelles ont vocation à accompagner l’employeur dans cette démarche en concluant des accords collectifs en faveur de la prévention de la pénibilité (articles L. 4163-2 et L. 4163-4). Elles pourront toutefois, sans attendre la conclusion de tels accords, élaborer également des référentiels de branche. La nature et la liste des référentiels de branche sont fixées par arrêté. Ils contribueront à faciliter et à rendre plus cohérente et plus sûre la démarche d’évaluation.
Pour conduire des actions de prévention visant à supprimer ou réduire les facteurs de pénibilité, l’employeur dispose de guides, d'outils d'évaluation des risques et de documents d’aide, spécialisés par métiers et secteurs professionnels, établis par les institutions et organismes de prévention dont les champs d'actions dépassant largement ceux du compte personnel de prévention de la pénibilité.
La pénibilité existe et existera toujours, il faut bien différencier les deux aspects qui concernent l’entreprise ou l’organisation : l’aspect prévention et l’aspect social.
L’aspect prévention ne doit pas poser de problèmes au niveau du diagnostic puisque les causes et les conséquences des activités considérées comme “pénibles” nous sont connues. La description des causes sont d'ailleurs, pour la quasi-totalité, contenues dans le code du travail, et pour celles qui n’y sont pas, dans les suites de l’enquête SUMER (Surveillance Médicale des Risques Professionnels). Une fois les causes, conséquences et seuils d’analyse connus et évalués, cela tient du simple diagnostic avec des préconisations classiques qui s’imposent dans la grande majorité des cas.
L’aspect social à traiter, est évidemment la conséquence de la nature et de la qualité des négociations qui en sont à l’origine et qui entrainent des dédommagements. Les critères sont définis et s’imposent à tous, employeurs, salariés, médecins du travail, inspecteurs du travail, CHSCT, … ainsi qu'aux professionnels de la prévention, de la même manière que s’imposent les limitations de vitesse sur les routes française. Que la nature des critères et les valeurs associées ne fassent pas l’unanimité n’a rien d’inhabituel dans notre pays mais que les entreprises aillent au-delà des critères retenus relève du non-sens. Les entreprises n’ont pas pour mission de pallier les insuffisances des négociations collectives ni de durcir les normes qui leur sont applicables : demande-t-on aux usagers de la route de définir les limitations de vitesse eux-même ?
Risques professionnels et pénibilité au travail
L’évaluation des risques constitue un moyen essentiel de se préoccuper de la santé et la sécurité des travailleurs, par un diagnostic en amont – systématique et exhaustif – des facteurs de risques auxquels ils peuvent être exposés. L’apport des connaissances scientifiques et l’avancée des conditions de travail ont mis en avant de nouveaux risques professionnels tel que, amiante, risques à effets différés liés aux substances dangereuses, troubles-musculo-squelettiques, risques psychosociaux, pénibilité, qui soulignent la nécessité de renforcer l’analyse préventive des risques.
Dans cette perspective, en reposant sur une approche globale et pluridisciplinaire – c’est-à-dire à la fois technique, médicale et organisationnelle – la démarche d’évaluation doit permettre de comprendre et de traiter l’ensemble des risques professionnels. L’obligation de transcrire dans un document les résultats de l’évaluation des risques n’est pas qu’une obligation matérielle. Elle représente la première étape de la démarche générale de prévention qui incombe à l’employeur.
Mais cette formalisation doit aussi contribuer au dialogue social au sein de l’entreprise, sur l’évaluation elle-même, et au-delà sur la réflexion et la réalisation des mesures de prévention qui devront, en tant que de besoin, faire suite à l’évaluation des risques avec une obligation de résultat.
En somme, l’évaluation des risques offre un des principaux leviers de progrès en terme de culture de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise car elle permet de réduire la pénibilité. Se faisant, cela devient un gain d'économie indéniable pour l'employer tout comme pour la sécurité sociale (à savoir nous tous en tant que contribuables responsables) qui, il faut le reconnaitre, en à grandement besoin.
Source: www.preo.fr