Les niches fiscales ont été ces derniers temps au cœur du débat politique. La fin d’année 2011 a marqué la révision de certains avantages.
Ainsi le dispositif SCELLIER destiné à stimuler les investissements dans l’immobilier prendra fin, à compter du 31 décembre 2012.
Dans l’intervalle, il subira un coup de rabot qui réduira l’avantage fiscal. Une période de transition jusqu’au 31 mars 2012 est cependant accordée aux contribuables ayant réservé leur bien avant le 31 décembre 2011 et signé l’acte authentique de vente, avant le 31 mars 2012. Dans ce cas de figure, il sera possible de bénéficier des taux de réduction d’impôts de l’année 2011: soit 22% pour le SCELLIER BBC et 13% pour le SCELLIER non BBC.
Après le 31 décembre 2011, si le contribuable signe un contrat de réservation, les taux de réduction d’impôt applicable seront de 13% pour le SCELLIER BBC et 6% pour le SCELLIER non BBC.
Malgré ce coup de rabot, les investissements immobiliers à travers le dispositif SCELLIER demeurent attractifs en 2012. Il reste donc encore une année aux contribuables pour en profiter puisque ce dispositif s’éteindra à la fin 2012.
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