Garantissant un revenu régulier et peu fiscalisé sur une période qui peut s’étendre jusqu'à trente ans, via un bail emphytéotique, le photovoltaïque est un investissement incroyablement avantageux. Non seulement l’investisseur bénéficiera d’une garantie de capital mais il réalise aussi une approche écologique : l’énergie renouvelable.
Qui peut en bénéficier ?
Grâce au bail emphytéotique photovoltaïque, l’investisseur jouera le rôle du loueur. Il doit cependant acquérir une surface de production, notamment une toiture. Cette surface de production va se transformer en source d’énergie renouvelable grâce aux panneaux photovoltaïques qui vont être récupérés par l’exploitant et va être convertie en électricité. Et c’est à partir du montant de l’investissement que l’exploitant versera le loyer de la toiture à l’investisseur, dont 7 % du prix du central. Toute personne physique et morale, propriétaire d’une parcelle locative peut tirer de cet investissement écologique dans le photovoltaïque. Toutefois, le propriétaire ne peut en aucun cas sous louer la toiture car le statut du fermage interdit cela, la sanction étant la résiliation du bail emphytéotique.
Le côté écologique
L’exploitant contracte avec une Entreprise, l’EDF en l’occurrence qui rachète une énergie quasi renouvelable. L’investissement pour le bail emphytéotique photovoltaique est au minimum de 6 000 euros mais le rendement est assez important pour le loueur de bien car grâce aux panneaux photovoltaïques l’investisseur a accès sur un produit rentable qui respecte l’environnement et qui diffère des placements traditionnels. Vu que le domaine engage non seulement le loueur de bien, mais aussi la municipalité et les collectivités, ce type d’investissement est fortement encouragé suite au rendement écologique important. En outre, l’investisseur n’aura presque plus de soucis au niveau de la fiscalité. Ce dispositif peut alors être source d’un futur assuré par l’énergie renouvelable qui fait office d’espérance pour remédier au réchauffement climatique.
Une toiture qui assure un avenir durable
Le rachat de l’énergie est engagé par l’EDF pendant 20 ans, ce qui assure une rémunération stable pour le loueur. Plus il y aura une hausse d’ensoleillement, plus le projet peut être rentable (le revenu annuel revient à 6 % net d’impôts). L’exploitation est d’ailleurs couverte par une assure qui sécurisera tous risques de perte. Donc en cas d’arrêt du central, l’assurance s’occupe de la rémunération à la place de l’EDF. D'ailleurs, les panneaux solaires auront une garantie de 25 ans, incluant un entretien des panneaux photovoltaïque (contrôle visuel et électrique, nettoyage). L’investisseur aura alors une sérénité absolue !
Le prêt à usage : à ne pas confondre avec le bail emphytéotique
Un prêt à usage est terme qui décrit la mise à disposition à titre gratuit du bien. Pour une durée dépassant 12 ans, le recours à un notaire est obligatoire. Si à la fin du contrat, le propriétaire ne veut pas prendre les panneaux solaires, le démontage est à la charge du locataire.
Pour le bail emphytéotique, la fin du contrat se caractérise par des améliorations faites par l’exploitant mais qui deviennent, à la fin du bail, une propriété du bailleur sans qu’il ait à verser une indemnité au locataire.