Condominiums: les animaux peuvent-ils être interdits?

Certains propriétaires n’acceptent pas les animaux de compagnie dans les appartements qu’ils louent, de peur qu’ils n’abîment plus qu’ils ne le feraient normalement. Mais est-ce légal, et les animaux domestiques peuvent-ils être refusés dans les appartements ? Voyons ce que dit la loi à ce sujet.

Pour de nombreux propriétaires, la location de leur appartement à des animaux domestiques est synonyme de dégâts supplémentaires. Pour les locataires, cela peut constituer un véritable problème lorsqu’il s’agit de trouver un appartement à louer.

Que dit la loi ?

Mais les propriétaires peuvent-ils interdire la détention d’animaux domestiques dans leur appartement loué ? En réalité, la loi en tant que telle n’interdit pas la détention d’animaux domestiques dans un appartement loué.

Aucune loi ne mentionne d’interdiction, mais laisse la question ouverte, de sorte que les deux parties puissent la décider ou la négocier librement. Les baux d’habitation sont régis par les accords, clauses et conditions déterminés par la volonté des parties concernées comme cela pourrait être le cas si vous achetez un condominium neuf à Laval au Québec. Par contre, le propriétaire de l’animal est responsable des dégâts et nuisances que peut causer l’animal. Un propriétaire de logement peut éventuellement interdire l’accès d’un chien dangereux par exemple. Le propriétaire est libre de décider mais cela doit figurer dans le contrat.

Tout propriétaire est libre d’interdire l’entrée des animaux domestiques dans la location s’il le souhaite. Toutefois, cette interdiction doit être reflétée dans le contrat. En d’autres termes, elle doit être indiquée de manière à figurer dans le dossier.

Que se passe-t-il si cela n’est pas indiqué dans le contrat ?

Si le contrat ne précise pas l’interdiction d’avoir des animaux domestiques, la loi vous autorise à vivre avec des animaux dans l’appartement. En l’absence d’une interdiction expresse du propriétaire, le locataire est libre de faire ce qu’il veut.

Il y a ceux qui demandent, mais il y a aussi ceux qui ne disent rien. Il est important que les deux parties vérifient ce point au moment de la signature, afin qu’il n’y ait aucun problème. Il n’est pas agréable d’avoir une mauvaise relation entre propriétaire et locataire.

Que se passe-t-il si l’animal de compagnie pose des problèmes ?

Il est essentiel que la coexistence soit bonne, acceptable, dans la normalité. Si cela est impossible, le propriétaire a le droit de résilier le contrat. En d’autres termes, même si les animaux sont acceptés ou si rien n’est précisé à ce sujet, il est essentiel qu’ils vivent ensemble normalement.

En aucun cas, ils ne peuvent causer de dommages, de bruit ou d’insalubrité, entre autres.

Que faire si le propriétaire interdit les animaux de compagnie et que le locataire n’en tient pas compte ?

Malheureusement, c’est un cas qui arrive. Il y a des locataires qui, malgré un contrat stipulant qu’ils ne peuvent pas avoir d’animaux de compagnie, l’ignorent parce qu’ils pensent que le propriétaire ne s’en rendra pas compte. Bien sûr, cela constituerait une violation du contrat.

Si une partie viole le contrat, l’autre partie peut le rompre. Par conséquent, si le propriétaire apprend la déloyauté de son locataire, il peut lui demander de quitter le logement.

Il existe des propriétaires qui refusent catégoriquement d’accepter des animaux de compagnie dans leur propriété de peur qu’ils ne la détruisent. Cependant, les statistiques montrent que seulement 0,01% des cas ont déposé des plaintes.

En d’autres termes, la grande majorité des locataires de triplex sur la Rive-Nord au Québec ayant des animaux de compagnie ne posent aucun problème. C’est pourquoi il est important d’essayer de s’ouvrir un peu, d’étudier chaque cas individuellement avec la personne qui a l’animal et de tout préciser dans le contrat, avec les clauses correspondantes pour protéger les parties.

Les propriétaires doivent-ils autoriser les animaux de compagnie dans leur logement ?

Évidemment, chaque cas est différent. Il y a ceux qui viennent de rénover leur appartement et qui n’autorisent pas les étudiants ou même les familles avec enfants.  Mais il y a aussi ceux qui veulent le garder parfaitement entretenu, sans rayures éventuelles ni odeurs générées par les animaux et, s’ils le peuvent, ils l’évitent.

En tout cas, la loi ne dit rien à ce sujet, mais laisse le propriétaire et le locataire libres de négocier leurs conditions.

Pour les propriétaires qui recherchent des locataires stables, les propriétaires d’animaux de compagnie peuvent être les locataires parfaits car ils ont plus de difficultés à trouver un appartement et ont tendance à rester plus longtemps dans les appartements qu’ils louent.

Quoi qu’il en soit, il est essentiel de respecter tout ce qui figure dans le contrat de bail.

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