Lors de la construction ou de la rénovation lourde d’un ouvrage immobilier l’assurance dommage-ouvrage est obligatoire en application de l’article L 242-1 du Code des assurances mais son défaut de souscription n’est sanctionné par aucun texte. Se pose donc la question de l’intérêt d’une telle garantie qui est coûteuse et vient se chevaucher avec les assurances obligatoires des entreprises. Afin de bien comprendre les avantages de l’assurance dommage-ouvrage, il faut en connaître le contour.
Que couvre l’assurance dommage-ouvrage ?
La garantie dommages ouvrage ressemble beaucoup à la garantie décennale due par la ou les entreprises de construction, car elle couvre les mêmes risques pour la même durée de 10 ans mais elle bénéficie au maître de l’ouvrage, c’est-à-dire à celui qui fait construire. Devant être souscrite avant l’ouverture du chantier, elle permet pendant 10 ans le préfinancement des réparations de tout désordre compromettant la solidité du bâtiment même s’il trouve son origine dans un vice du sol. Le critère de la nature du désordre est exactement le même que pour la garantie décennale des entreprises. Il doit s’agir de problèmes graves qui affectent la structure même de l’ouvrage comme les fondations, le toit ou encore un ravalement car il permet de conserver l’étanchéité du bâtiment. S’il n’atteint pas la solidité de l’ouvrage, le désordre doit rendre l’ouvrage impropre à sa destination c’est-dire empêcher l’utilisation normale à laquelle le bâtiment était destiné. Cela est notamment le cas d’une toiture défectueuse, de fenêtres qui ne ferment pas.
En revanche ne seront pas couvertes par cette garantie, de simples fissures inesthétiques, un défaut d’entretien, ou un carrelage posé de travers s’il n’entraîne pas de sinistre touchant la structure du bâti. L’assurance dommages ouvrage ne concerne pas non plus les éléments d’équipements ou des travaux non achevés. Elle n’a pas pour rôle de venir palier la défaillance de l’entreprise de construction qui ferait faillite et ne finirait pas le chantier. Quel est donc son intérêt ?
Les avantages de l’assurance dommages ouvrage.
Comme indiqué précédemment, cette garantie intervient en dehors de toute recherche de responsabilité. Elle doit donc jouer de manière automatique sans que l’assureur ne se préoccupe de savoir qui a commis la faute à l’origine du désordre. Cela est un point essentiel et un avantage énorme lorsque l’on sait à quel point les procédures en matière de construction sont longues et couteuses.
En cela, l’assurance dommages ouvrage ne peut jamais être considérée comme un doublon d’une autre garantie car elle seule bénéficie au propriétaire de l’ouvrage. C’est aussi un argument fort en cas de revente du bien dans les 10 ans de sa construction.
Trouver une bonne assurance dommages ouvrage s’avère donc essentiel. Cela peut parfois être difficile car les compagnies estiment cette garantie peu rentable en raison d’un paiement unique de la prime sans récurrence ni fidélisation du client et elle peut couter très très cher à l’assureur en cas de sinistre.
Le plus simple est de passer par courtier spécialisé en assurance dommages ouvrage qui va étudier toutes les possibilités du marché et rechercher la meilleure garantie au moindre coût. C’est le seul moyen de ne pas passer des heures à interroger des compagnies peu facilement joignables par téléphone et pour s’éviter des démarches longues et complexes.
Source de l'article : MaxiAssur