Suite au Grenelle de l’Environnement, la réglementation thermique (RT 2012) devient la référence pour les constructions neuves. Les exigences sont celles qui étaient jusqu'à présent réservé au bâtiments BBC. Ainsi, la RT 2012 vise à diviser par trois la consommation énergétique des bâtiments neufs ; soit une consommation de 50 kWh/m²/an.
Les exigences de la RT 2012 dans 3 domaines :
- le BBio :L’efficacité énergétique du bâtiment (ou besoin bioclimatique), qui correspond à la capacité à construire un bâtiment performant indépendamment des équipements énergétiques utilisés (chauffage, éclairage, ECS),
- le Cep : La consommation énergétique du bâtiment (ou Cmax), qui correspond à la consommation d’énergie primaire maximal devant être respecté. Elle est exprimé en kWh/m²/an et ne doit pas dépasser 50 kWh/m²/an (ou jusqu’à 62 kWh/m²/an dans certaines conditions),
- le Tic : Le confort d’été, qui vise à atteindre un niveau de confort fixé sans avoir recours à un système de refroidissement.
D’autres exigences dites de « moyens » doivent être respectés, comme le recours à au moins une énergie renouvelable, traitement de l’étanchéité à l’air,…
AVANT TRAVAUX :
Afin de valider que le bâtiment à construire respecte ces exigences, une étude thermique est demandée au moment de la dépose du permis de construire. Cette étude thermique doit ainsi faire ressortir que le bâtiment sera conforme à la RT 2012, mais également elle fixe une valeur de Cep et surtout une valeur d'étanchéité à l'air qui devra être respectée.
APRES TRAVAUX :
Test d’infiltrométrie :
La RT 2012 impose la réalisation de test d’étanchéité à l’air afin de vérifier que l’enveloppe du bâtiment respecte les valeurs de perméabilité définies dans l’étude thermique avant travaux, Le test d’étanchéité à l’air permet de quantifier et de visualiser ces fuites d’air. Ceci est réalisé à l’aide de différents outils : porte soufflante (ou blower door), caméra thermique, générateur de fumée… En accord avec la nouvelle réglementation thermique (RT2012), le test d’infiltrométrie est devenu obligatoire pour l’ensemble des cas suivants dont les permis de construire ont été déposés après le 01/01/2013 :
- Bâtiments tertiaires,
- Logements collectifs,
- Logements individuelles.
la valeur minimum à atteindre étant 0,6m3/h/m². Dans certains cas l'étude thermique peut diminuer cette valeur afin d'atteindre les objectifs en terme de Cep.
Attestation de fin de travaux :
De plus, une attestation de fin de travaux doit être réalisée (soit par diagnostiqueur immobilier, soit par un bureau de contrôle, soit par un architecte). Elle reprend les éléments de l’étude thermique et valide que tout les éléments décrit dans l’étude thermique sont respectés : les isolants (type et épaisseur), huisseries (porte et fenêtres), système de ventilation, système de chauffage, système d'ECS, recours à au moins une énergie renouvelable.
Cette attestation et remise en fin de travaux à la mairie. Et peut être remise avec la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Le non respect des règles de construction constitue un délit susceptible de poursuites pénales.