Utilisation des détecteurs de métaux par les particuliers : pourquoi ne doit-on pas l’interdire?

Que dit la loi française?

On lit régulièrement que l’utilisation d’un détecteur de métaux sans autorisation administrative est illégale; c’est ce qui est reproché le plus couramment au détecteuriste.  Article L542-1 du Code du Patrimoine (reprenant la loi 89-900) «Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation  administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.» *
Le législateur a volontairement précisé « à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie » voulant ainsi préserver un espace de liberté à la détection de loisir. Que dit la loi française?
«Seule la détection archéologique est soumise à autorisation administrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisir. S’il advenait que des juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élément important qui est contenu dans le rapport ».
M. Emmanuel Hamel – J.O Vendredi 20 octobre 1989

Et dans les autres pays?

  • En Angleterre : Les détecteuristes sont acceptés et peuvent travailler avec les archéologues. De nombreux artefacts sont sauvés chaque année, comme en 2009, le fabuleux trésor de Staffordshire. En quelques années, le «Treasure
    Act» a largement montré son efficacité. En juillet 2011, un archéologue amateur découvre un endroit inédit ayant servi à battre de la fausse monnaie aux alentours du 4 ème siècle. Cette découverte, qui lui a valu une récompense nationale,se trouve aujourd’hui, au musée de Bucks (GB).
  • Au Danemark :Les règles sont assez simples : interdiction de détecter sur les sites archéologiques; sur les terrains publics, la délivrance d’autorisation ou non est décidée par les communes; dans les espaces privés, la détection est libre. Seule l’autorisation du propriétaire est nécessaire et cela fonctionne plutôt bien. « Quand la détection apparut dans les années 70, les archéologues s’inquiétèrent des dommages que les amateurs pouvaient faire. Quelques personnes voulaient interdire la détection, mais une approche plus pragmatique émergea doucement. Des mesures furent prises pour établir le contact avec les utilisaterus de détecteur de métaux dans le but de récupérer les découvertes et pour leur expliquer les principes archéologiques (…) Cette approche a prouvé son succès. Environ 80% des découvertes de monnaies déclarées « Danefae » (trésor), proviennent de détecteuristes. Le reste provient de fouilles archéologiques officielles…». Le Département d’Archéologie de Montpelier (USA) a achevé le premier programme d’archéologie ouvert aux particuliers pratiquant la détection de métaux. Ce programme a permis au personnel de la Fondation Montpelier, formé
    à la conduite d’enquêtes archéologiques, de travailler avec des détecteuristes Le but était de localiser des sites historiques afin qu’ils puissent être préservés. Cette opération aura permis de confirmer que des études contrôlées avec les utilisateurs de détecteurs de métaux, sont l’un des moyens les plus efficaces pour localiser des sites et pour ne pas faire d’impasse sur les sites fouillés plus traditionnellement, avec des pelles.
  • Aux Etats Unis : « Aujourd’hui, nous assistons à un bel exemple de partenariat entre quatre groupes très différents : un détecteuriste, un musée local, le «Portable Antiquity Scheme», et le «Searcher» (revue anglaise de détection)».
    Mr Phillipps, membre du Bucks Council Country. « Le public (y compris le législateur) a été captivé par les objets trouvés que nous (les archéologues et les prospecteurs de métaux) comptons exposer. Cette collaboration répond au « comment » et « pourquoi » de cette action, et grâce à elle, notre mission commune de préservation des sites va commencer à être prise plus au sérieux par les législateurs et le grand public ».

Quelles utilités?

La dépollution.

La dépollution pour laquelle nous œuvrons à notre humble niveau nous aura permis de faire une récolte bien triste mais néanmoins réaliste de 65 kilos de « merdouilles » de toutes sortes, à raison de 2 ou 3 kilos par sortie…

Recherche dans un cadre judiciaire

Affaire Marine Boisseranc : la zone du crime ratissée. Cinq ans après le meurtre de la jeune étudiante, 73 bénévoles munis de détecteurs de métaux et une vingtaine de gendarmes ont recherché ce week-end à Chazay d’Azergues, les téléphones de la victime et l’arme du crime. Cinq téléphones portables, une base de téléphone fixe et deux couteaux. C’est le « butin » récolté ce week-end, à l’issue de deux journées intenses de recherches autour de la scène du crime. Près de cinq ans après le meurtre de Marine Boisseranc à Chazay d’Azergues, les enquêteurs n’ont pas baissé les bras (…) Dimanche soir, alors qu’ils repliaient leur matériel, les prospecteurs ont parlé à Eric  Boisseranc. Ils lui ont dit : « Vous pouvez compter sur nous, on reviendra ». Extrait article Le Progrès 2010

La recherche de biens perdus

Il avait perdu sa médaille de baptême sur une plage. Un bijou qui lui était si cher… Des quatre coins de la Bretagne, ils se sont mobilisés et avec une bonne dose de passion, de patience et de générosité, ils la lui ont retrouvée. Extrait article Le Penthièvre 2012

Apport volontaire à l’histoire des régions

Bien que n’ayant généralement pas de connaissances spéciales en archéologie, les détecteuristes sont le plus souvent passionnés par l’histoire de leur région. Leurs découvertes, bien encadrées,  pourraient présenter un apport non négligeable au repérage de zones archéologiques inédites et isolées. D’autant qu’ils représentent un maillage important du pays. Mais aujourd’hui, on préfère par manque de confiance, se passer de ces nombreux informateurs potentiels, passionnés et bénévoles

Les actions d’utilité publique

120 litres de déchets récupérés, afin de rendre service à l’environnement. Les journées nature permettent de remettre en état chemins et forêts. L’association ActionDetect51 a mis en place ce programme qui permet de rendre praticables les sentiers à l’aide d’outils forestiers et de détecteurs de métaux pour dépolluer les sols des divers objets métalliques déposés par des personnes irrespectueuses. Après avoir obtenu l’autorisation du propriétaire des lieux, six spécialistes de la
«poêle à frire» s’y sont rendus début décembre afin de rendre à ce bois son aspect d’antan. Ils ont récupéré six sacs de 20 litres de divers déchets métalliques sortis du sol et espèrent aussi par cette action prouver que les utilisateurs de  détecteurs de métaux ne sont pas tous des pilleurs.

Extrait article l’union 19 Décembre 2011

Qu’est-ce que la détection de loisir?

Pour les adeptes de ce loisir, les mots ne sont pas toujours les mêmes pour décrire cette passion.

Se promener avec sa« poêle à frire » transforme une simple balade en un loisir ludique. En arpentant les terres (avec l’autorisation du propriétaire), nous entrons dans un monde où les soucis n’existent plus; nous sommes comme déconnectés; le stress et la morosité se font oublier. Notre attention est occupée par les signaux sonores ou visuels que le détecteur nous envoie nous informant de la présence de métal sous le disque ! Est-ce une pièce de monnaie perdue par un promeneur, un bijou, un coffre plein de joyaux ou le magot caché par Robin des bois? Tant que le « trésor » n’est pas déterré, l’esprit laisse place à l’imagination mais bien souvent le « butin » n’est que capsule de boîte de soda, clou, clé, ou papier aluminium.  Parfois ce peut être un bouton d’uniforme ou une monnaie ancienne rongée par le temps… Et c’est sans compter tous les déchets qui seront rapportés et jetés après avoir été triés. Soyons certains que cette lutte continue car nous attacherons encore plus de volonté à dépasser ce total bien révélateur de l’irrespect de certains envers notre Nature ».

Extrait article association ARBF 2012

La détection: Phénomène de société?

Partie de simples bricolages de passionnés d’électronique, la détection de loisir est devenue en quelques années, un véritable phénomène de société !
La détection, c’est aujourd’hui, en France :
– un constructeur réputé à l’international,
– une vingtaine de revendeurs spécialisés,
– une centaine de revendeurs occasionnels,
– deux fédérations,
– une trentaine d’associations,
– autant de forums,
– environ 50 000 pratiquants.
Il ne faut pas faire l’amalgame entre le pillage, qui est le fait de délinquants, et la détection de loisir, pratiquée par des milliers de passionnés, ce serait comme confondre le chauffard et l’automobiliste.
Ce texte a été rédigé par le Conseil National de la Détection Métallique (CNDM) , en concertation avec les 48 entités liées à la détection de loisir, qui le composent. Le CNDM, c’est 12 professionnels, constructeurs, revendeurs, éditeurs et technicien de recherches, 20 associations ou fédérations et 16 forums de détection. =>
Sidebar