Dans sa lettre de mission, Jean-Marc Ayrault avait demandé à ses membres (syndicalistes, représentants patronaux, experts) d'examiner “les différentes pistes qui permettraient de mieux asseoir et de diversifier les financements de la protection sociale afin de rééquilibrer la part des contributions pesant exclusivement sur les revenus salariaux”. En clair, sur l'emploi. Le rapport se penche donc sur des alternatives aux cotisations sociales assises sur les salaires.
Une nouvelle baisse du coût du travail évoquée
Il s'est tout particulièrement intéressé au cas de la branche famille de la Sécurité sociale, dont les prestations ne sont pas versées uniquement aux actifs cotisants, mais à tous ceux qui répondent aux critères, acquérant de ce fait un caractère largement universel. Ce qui, aux yeux des experts, pourrait justifier un financement par l'impôt.
Prudemment, le Haut Conseil du financement de la protection sociale s'est essentiellement penché sur des scénarios de simples transferts de prélèvements existants, sans impact sur les charges respectives des ménages et des entreprises, conformément aux voeux du Premier ministre. Cette réforme pourrait par exemple prendre la forme d'une migration des cotisations employeurs de la branche famille vers la branche vieillesse, en échange d'impôts et de taxes qui financent aujourd'hui cette dernière. Un simple jeu de vases communicants, en somme, uniquement destiné à clarifier le financement de la protection sociale sans toucher au coût du travail. Mais il n'a pas pu s'empêcher d'”évoquer”, sans doute sous la pression du patronat, une baisse pure et simple des charges sociales des entreprises compensée par un impôt “à la charge des ménages”, comme la TVA ou la CSG. En clair, une CSG ou une TVA sociale destinées à faire baisser le coût du travail !
Fiscalité verte et sur le patrimoine
Après la création du crédit d'impôt compétitivité-emploi (CICE) de 20 milliards, en partie financé par une hausse de la TVA à partir du 1er janvier 2014, le gouvernement clame pourtant qu'il n'est pas intéressé par un nouvel allègement du coût du travail. Pour preuve, il a supprimé la TVA sociale décidée par Nicolas Sarkozy avant même son entrée en application, dès son arrivée aux manettes, un dispositif qui visait justement à financer la branche famille de la Sécu par une hausse du taux normal de la TVA de 19,6 % à 21,2 %. Mais le patronat réclame à cor et à cri une nouvelle baisse du coût du travail. Dans l'entourage du Premier ministre, on n'exclut rien formellement, même si on affirme que le sujet n'est pas à l'ordre du jour.
Pour l'heure, d'autres recettes alternatives à celles pesant sur le travail sont proposées par le Haut Conseil, comme la fiscalité du patrimoine. Si une nouvelle hausse des taux semble exclue – les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ayant progressé de + 62 % entre 2010, 2011 et 2013 -, le Haut Conseil suggère d'explorer la voie de l'instauration de prélèvements sociaux sur les plus-values mobilières et immobilières au moment du décès de leur détenteur ou d'une donation, même si cela “peut susciter des questions quant à ses incidences possibles sur le marché de l'immobilier”.
La fiscalité environnementale constitue une autre voie. Le Haut Conseil prévient cependant qu'il ne peut s'agir d'un levier d'action qu'à “moyen-long terme” pour le financement de la protection sociale puisque le gouvernement a déjà prévu de l'actionner à hauteur de 3 milliards d'euros pour compenser le manque à gagner pour l'État du CICE. Et il met aussi en garde contre les obstacles techniques à une éventuelle taxe carbone, soulignant les incertitudes sur les effets économiques.
La piste de la taxation du vin ?
Restent les taxes dites “comportementales”, c'est-à-dire qui visent à infléchir les comportements des entreprises ou des ménages, en matière de santé, par exemple. C'est déjà le cas des taxes sur l'alcool, de la modulation des cotisations employeurs en fonction du nombre d'accidents du travail ou des contrats de travail signés (CDD ou CDI).
Parmi les pistes évoquées figurent quelques petites bombes, comme le calcul des taxes pesant sur les boissons alcoolisées en fonction de leur unité d'alcool. Ce qui reviendrait à fortement augmenter les taxes sur le vin, bien moins élevées que celles pesant sur les spiritueux, même si on les rapporte à la quantité d'alcool contenu.
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