Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous savez que des dépenses parfois conséquentes seront au rendez-vous, mais le phénomène sera identique avec un terrain. Certains sont donc concernés par une taxe, ce qui risque de provoquer la colère de plusieurs propriétaires.
Un calcul à connaître surtout si l’une de vos parcelles a subi une modification au PUL
Au cours de l’année 2016, certains changements ont pu être apportés au PUL, ce qui a donc engendré un changement de statut puisque des parcelles ont eu la particularité d’être compatibles alors qu’elles ne jouissaient pas de ce format quelques mois auparavant. C’est concept intéressant, car un terrain viabilisé pourra être utilisé pour la construction d’un bien immobilier. Il y a tout de même une mauvaise nouvelle qui accompagne cette actualité, car des taxes seront appliquées. Il est par conséquent indispensable de se pencher sur l’actualisation des coefficients d’érosion monétaire. Pour comprendre la méthode de calcul utilisée, il suffit de se diriger sur les plateformes officielles.
Les terrains devenus constructibles seront donc concernés par une taxe en 2017
Le Bulletin des Finances Publiques/Impôts nous apprend que cette fameuse taxe est valable sur le montant dédié au prix de cession qui est abaissé du prix d’acquisition. L’indice des prix à la consommation dévoilé par l’Insee est également pris en compte. Les autorités compétentes insistent sur le fait que l’assiette de cette fameuse taxe subit une modification puisqu’elle est réduite d’un dixième. Cet abaissement est valable à compter de la date au cours de laquelle le terrain a été considéré comme constructible. Il sera donc judicieux de se rapprocher d’un professionnel notamment pour connaître le montant en vigueur pour votre parcelle de terrain.
Une modification des coefficients d’érosion monétaire est mise en avant
Le gouvernement a également eu l’intention de simplifier ce calcul qui peut s’avérer largement complexe. Par conséquent, les coefficients d’érosion monétaire peuvent être utilisés pour définir le prix d’acquisition actualisé de cette fameuse parcelle. Ils ont donc fait l’objet d’une modification qui entre en vigueur dès maintenant et elle est valable pour l’année 2017. Il est judicieux de noter qu’elle a fait l’objet d’une publication dans le Bulletin officiel des Impôts cité au préalable. De nombreux propriétaires pourraient être frappés de plein fouet par cette taxe, ce qui ne devrait pas combler les attentes de plusieurs d’entre eux, car elle ne sera pas à l'origine d'une économie.
Une taxe de 5 à 10 % pourra être appliquée lors de la vente d’un terrain agricole
Il est important de préciser que le gouvernement a eu la volonté d’appliquer à nouveau une taxe lors de la vente des terrains agricoles qui sont devenus constructibles lors de la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Elle est appliquée sur la plus-value identifiée au cours de la transmission de la parcelle. Le taux peut atteindre 10 % lorsqu’elle est multipliée par 30 ou de 5 % si la plus-value est située entre 10 et 30 fois le prix d’acquisition.