Quelle est la législation en vigueur concernant l’installation d’une pierre tombale ?

Encore connue sous le nom de « la tombale », la pierre tombale représente l’élément visible permettant de favoriser l’esthétique du tombeau d’une personne décédée. Celle-ci s’inscrit dans le cadre de la commémoration de sa vie et permet aux familles éplorées d’avoir un bel endroit où se recueillir à tout instant. Bien que son installation soit facultative, elle doit être effectuée tout en respectant strictement la législation établie. Poursuivez la lecture de cet article afin d’être plus éclairé sur le sujet.

A quel moment doit-on poser une pierre tombale ?

La pose d’une pierre tombale peut être effectuée tout juste après les funérailles ou au bout de quelques mois, suivant la nature de la sépulture retenue. Pour une inhumation en caveau, la pierre peut être posée peu de temps après la mise en terre du cercueil.

Cependant, dans le cas où le cercueil a été enterré dans une tombe entièrement remplie de terre, il est indiqué de bien attendre 3 à 6 mois avant de poser un monument funéraire, le temps que la terre soit décantée. La période d’attente dépend de l’état du sol et de la constitution de la tombe : trois mois, si un socle en ciment avec une profondeur de 20 cm est nécessaire ou si le monument nécessite des fondations de 50 cm de hauteur, six mois, lorsque le monument n’a pas besoin de fondation.

La sépulture et la législation

Tout ce qui touche au domaine de la pierre tombale est subordonné à une réglementation, et plus particulièrement au code général relatif aux collectivités territoriales. Son installation est conditionnée par la délivrance d’une autorisation par le maire en charge du cimetière.

La pierre tombale devra également :

  • Être conforme au dimensionnement des tombes en vigueur,
  • Ne pas occasionner de gêne dans les couloirs de circulation ou au niveau des tombes voisines ou de la chaussée,
  • Comporter les noms des défunts, leur date de naissance et leur date de décès, le secteur du cimetière dans lequel elle se situe et le numéro de référence attribué par la mairie.

Sachez que la taille d’une pierre tombale à environ 5 centimètres d’épaisseur. Pour fermer un enfeu ou un columbarium, il faudra plutôt utiliser une pierre tombale, dont l’épaisseur est de 2 à 3 centimètres. En plus des exigences du matériau, le choix de la forme et de la couleur revient aux opérateurs funéraires orientés par les consignes de la famille du défunt. Il est également possible pour les proches d’ajouter des ornements tels qu’une inscription en bronze, une photo, une citation ou un message. Pour réaliser ce type de travaux, il faudra faire appel aux services d’un marbrier spécialisé. Il faut également noter que c’est à eux de veiller à l’entretien de la tombe, par bienséance et par respect envers le défunt, mais également pour éviter de perturber la sûreté du cimetière. Si tel n’est pas le cas, la concession est reprise par la commune.

Seul le maire s’assure de l’exécution de la police des cimetières. Il est tenu de faire respecter la décence, l’hygiène, le bon ordre, la salubrité, la tranquillité et la sécurité en donnant une garantie de neutralité. Pour cela, il a élaboré le règlement du cimetière qui fixent les horaires d’ouverture et de fermeture, la largeur des voies, le passage des véhicules, la plantation, etc. Une pierre tombale est éloignée d’au moins 30 cm de celle qui la suit : c’est la distance réglementaire entre deux tombes consécutives. Elle est taillée dans le granit, la pierre ou le marbre. La pierre tombale et la stèle font l’objet d’inscriptions, définies par le concessionnaire et le marbrier. D’autres types d’ornements existent : les statuts, les plaques, les flammes commémoratives, les médailles ou objets précieux, les vases, les agencements floraux, artificiels ou non, etc. Quel que soit le choix de la famille, il faut que la stèle soit résistante à l’eau, conserve une forme décente et soit facilement nettoyable.

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