Comment immatriculer un véhicule d’occasion en provenance de l’UE?

Vous avez certainement entendu parler de quelqu’un qui s’est rendu en Allemagne, en Belgique ou dans un autre pays européen pour acheter une voiture d’occasion. La large gamme de véhicules disponibles dans certains pays permet de constater des différences de prix importantes par rapport au marché français.

Par conséquent, malgré des frais de transport et du temps qu’il est nécessaire d’investir dans un achat de ce type, l’économie perçue par l’acheteur (professionnel et particulier) est définitive. Il ne s’agit pas de faire des folies, mais, si une série de facteurs sont pris en compte, la transaction se terminera sûrement avec succès.

Etre prudent

Lorsque vous décidez d’acheter une voiture d’occasion dans un pays de l’Union européenne, vous devez avant tout vous demander si cela vaut la peine de se lancer dans l’aventure et il est important de tenir compte du fait que, si vous ne connaissez pas la langue du pays de destination, vous pouvez vous perdre dans une myriade de détails. N’oubliez pas que le vendeur voudra gagner de l’argent avec la vente de la voiture et qu’il essaiera également de mettre en place sa stratégie de vente. Il n’a pas besoin de vous tromper, mais il essaiera toujours de rendre l’opération la plus favorable possible pour lui.

Par conséquent, il faut tout d’abord savoir ce que vous devez exiger et quels sont les documents dont vous aurez besoin une fois arrivé en France. En ce qui concerne la question économique, le mieux est d’en parler à votre banque afin qu’elle vous donne les directives à suivre pour effectuer le paiement de la voiture en toute sécurité, que ce soit par virement bancaire, par carte de crédit, etc. Si vous avez déjà pris la décision, pour procéder à l’importation de la voiture, vous devrez obtenir et vérifier la validité de tous ces documents :

1- Vérification du numéro de châssis.

Ce numéro est estampillé sur la carrosserie du véhicule et doit correspondre à celui qui figure sur les documents de la voiture.

2- Contrôle technique du véhicule

Vous devez vérifier que la voiture a fait l’objet d’un contrôle technique récent dans le pays d’origine, car si vous décidez de ramener le véhicule par la route, cela facilitera la circulation dans l’espace européen. Si vous ne disposez pas de ce document, une option (beaucoup plus coûteuse, bien sûr) consiste toujours à faire appel à un transporteur pour effectuer le service de porte à porte.

3- Formulaire de permis de circulation routière et de contrôle technique

Cette documentation contient les caractéristiques techniques de la voiture et du propriétaire actuel. En fonction du pays d’origine de la voiture, on peut trouver dans ces papiers des informations très utiles telles que les changements de propriétaire, les dossiers d’accidents qu’elle a pu subir, ainsi que d’autres observations qui ont été laissées par écrit. Il s’agit de documents essentiels pour l’immatriculation de la voiture en France.

4- Certificat de conformité (COC)

Le COC est un document qui certifie que la voiture est homologuée dans l’Union européenne. Il est normalement délivré par le constructeur lui-même ou l’importateur de la marque dans le pays où vous allez l’acheter. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un document que le vendeur soit obligé de fournir, il est nécessaire d’obtenir un certificat de conformité pour pouvoir circuler librement sur les routes.

5- Facture de vente ou contrat de vente

À ce stade, vous devez faire la différence entre le cas où la voiture a été achetée à un concessionnaire ou à un particulier : dans le premier cas, il faudra présenter la facture d’achat correspondante, qui comprendra les caractéristiques de la voiture (marque, modèle, châssis, etc.), ainsi que le prix d’achat, la date et le numéro de la facture, le numéro d’opérateur intracommunautaire, les taxes associées à l’achat, le mode de paiement, le kilométrage actuel et les coordonnées de l’acheteur et du vendeur.

Si, en revanche, la voiture est achetée à un particulier, il sera nécessaire de formaliser un contrat d’achat qui, comme la facture, doit contenir des informations détaillées sur l’acheteur et le vendeur, la date du contrat, le montant de l’achat, etc.

6- Le contrôle technique en France

Une fois que le véhicule est en France, il est nécessaire de l'emmener pour passer le contrôle technique auprès d’une DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) de sa région Ces organismes vont alors soumettre le véhicule à un examen minutieux.

7- Paiement des taxes et redevances

Vous devrez aller voir les services des douanes et des impôts qui vont vous remettre les pièces justificatives pour l’immatriculation du véhicule à savoir :

– Un exemplaire de la déclaration de douane

– Un certificat n° 846 A

– Un quitus fiscal

La TVA sera à payer en France pour les véhicules considérés comme neufs c’est-à-dire dont la première immatriculation date de moins de 6 mois et dont le nombre de kilomètres affiché au compteur est de moins de 6000km. Dans le cas contraire, elle sera considérée comme d’occasion. Pour les véhicules d’occasion, il n’y a pas de TVA à payer en France.

8-Les plaques d’immatriculation

Enfin, vous devrez acheter les plaques d’immatriculation française à installer sur la voiture.

 

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