En France, la retraite complémentaire est une retraite qui complète la retraite de base de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des salariés ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Les différents régimes de retraites complémentaires
Les salariés non titulaires de la fonction publique cotisent à l'Ircantec.
Les salariés du privé cotisent auprès d'un organisme membre de l'ARRCO. Les salariés cadres du privé cotisent aussi à un organisme membre de l'AGIRC.
Les caisses de retraite dépendant de l'une de ces deux fédérations ont souvent une origine corporatiste (tel corps de métier cotisant à telle caisse). La répartition est maintenant géographique (chaque département étant réservé à deux caisses de retraite).
Depuis la fin des années 90, ce secteur est en pleine restructuration dans le but de faire face à l'afflux massif de départs à la retraite prévu pour les prochaines années (le papy boom) :
les règles de liquidation des retraites se simplifient (régime unique de l'Arrco, projet actuel de l’usine retraite) ;
Sous la pression de l'Agirc et de l'Arrco, de nombreuses caisses ont dû fusionner et ont constitué des groupes, avec au moins une institution Agirc et une Institution Arrco, et dotés d'une taille suffisante pour assumer les réformes structurelles ;
l'Arrco et l'Agirc sont désormais rassemblées dans le GIE ARRCO-AGIRC.
Le système de retraite complémentaire différe de celui du régime général en ce qu'il fonctionne à cotisations définies, mais pas à prestation définie : le bénéficiaire gagne des points (montant de la cotisation divisée par la valeur d'acquisition du moment), le montant de sa pension sera le produit du nombre de points acquis par la valeur de service du point.
En revanche, à l'instar du régime général, il fonctionne par répartition et dépend du nombre de trimestres de cotisations.
L'employeur est responsable du versement des cotisations auprès des caisses de retraite complémentaires.
Le 22 mars dernier, la branche Retraite complémentaire et Prévoyance a prolongé les accords signés en 2009 en faveur de la diversité et de l’égalité des chances. L’emploi des personnes en situation de handicap en est un des thèmes majeurs. Au-delà de l’adaptation des locaux et des aménagements horaires, les entreprises de la branche s’engagent à mettre en place des mesures destinées aux salariés déjà en poste comme aux candidats au recrutement, et notamment à :
accroître de 100 le nombre d’unités bénéficiaires1 en 2014 par rapport à 2010, soit dans le cadre d’emplois directs soit par le recours à la sous-traitance,
– mener un suivi statistique des augmentations de salaire individuelles et des promotions accordées aux salariés handicapés et prendre des mesures en cas de décalage avéré par rapport à la situation des autres salariés,
– veiller à ce que les salariés en situation de handicap bénéficient du même accès à la formation professionnelle que les autres salariés,
– encourager la reconnaissance du statut de travailleur handicapé des salariés répondant aux conditions requises et les informer quant aux démarches à entreprendre pour que ce statut leur soit reconnu,
– mettre en place, dans le cas d’une situation de handicap survenant au cours du parcours professionnel, des aménagements (matériels ou organisationnels) pour maintenir le salarié dans son poste ou lui proposer un poste adapté à la fois à ses contraintes et à ses compétences,
– développer des partenariats avec des établissements spécialisés dans la formation et l’intégration professionnelle de personnes en situation de handicap.
– encourager le recours aux Esat2, notamment en favorisant ces structures dans les appels d’offres.