Les quelques informations ci-dessous sont à conserver précieusement. Des négligences peuvent conduire à des pertes parfois dramatiques pour l’entreprise, quelle soit petite ou grande. Envoyez vous-même la convocation à vos associés ou à vos actionnaires, sans attendre que le comptable ait le temps de s’en occuper… (sans compter les économies à réaliser !).
• Oubli d’une Assemblée Générale : 9.000 euros d’amende.
Comme de nombreuses entreprises (pas uniquement petites ou moyennes), les assemblées générales des associés ou des actionnaires sont plutôt négligées… ou encore, l’assemblée annuelle a bien eu lieu, mais le rapport n’a pas été rédigé/recopié ou imprimé sur le livre des assemblées. Très fréquemment, lorsqu’il s’agit de petites structures de deux ou trois personnes, on a constaté des manquements allant jusqu’à 4 ou 5 années en arrière ! (article sur le sujet ici, montermonentreprise.com).
Les conséquences peuvent être financièrement importantes. En effet, l’entreprise risque de payer jusqu’à 9.000 euros par assemblée non tenue. De plus, en cas de contrôle fiscal, l’addition peut s’allonger par la mise en cause de la responsabilité personnelle du ou des gérants/présidents, les comptes non approuvés par cette assemblées rejetés par les services fiscaux, un redressement sévère pourra sanctionner cette omission, etc.
Le chef d’entreprise, même s’il n’existe que deux associés, a l’obligation de réunir les associés ou les actionnaires (s’il s’agit de SA ou SAS, SASU) chaque année pour approuver les comptes, déterminer les objectifs pour l’année suivante, présenter un compte rendu de l’activité (pas toujours facile à rédiger), etc. La convocation doit être envoyée dans un certain délai, accompagnée obligatoirement d’un certain nombre de documents (procuration de représentation si l’associé/actionnaire s’il ne peut se rendre lui même à cette réunion, procès verbal de réunion, formulaire de vote à distance, rapport de gestion, etc.). En cas de non respect de ces obligations, les décisions, dans certaines conditions, peuvent être déclarées non applicables.
• Faires ces Assemblées Générales vous-même.
Vous avez oublié de rédiger les procès verbaux d’une ou plusieurs années en arrière ? Pas de panique. Il est encore temps d’agir dès maintenant, sans perdre de temps. Pour vous aider à organiser vous-même ces réunions, la rédaction des Editions Juridiques Pratiques ont édité des dossiers-contrats contenant des modèles qu’il vous suffira de recopier. Vous pouvez vous les procurer directement à l’adresse : editionsjuridiques.com
• Statuts pour vos autres sociétés
Pour la création d’une société, d’autres « dossiers-kits© » (existent depuis 32 ans) vous sont proposés, avec statuts prêt à l’emploi, explications pour la personnalisation, etc. (300 pages grand format 21×29,7). Procurez-les vous et les utilisez-les immédiatement. Téléchargement en cliquant sur ce lien.
Steven, Editions Juridiques Pratiques.