La gestion des déchets

Le diagnostic immobilier, après s'être exprimé sur les matériaux en place dans le bâti, s'attache maintenant à ces mêmes composants lorsqu'ils ont été retirés et qu'ils deviennent des déchets. Une réglementation récente vient élargir le champ d'action du diagnostic immobilier en se préoccupant de la question des déchets produits par les travaux ou la démolition.

L'obligation de diagnostic s'applique aux opérations de démolition dont le dépôt de demande de permis a été déposé après le 1er mars 201 2.  Cette obligation découle du Grenelle de l'environnement et a été rendue obligatoire à compter du 1er mars 2012 les diagnostics des déchets préalablement aux chantiers de démolition et le récolement des quantités par filières en fin de chantier.

Toutes les informations concernant cette nouvelle obligation sont sur :  Diagnostic gestion des déchets
La bonne gestion des déchets de chantier est une responsabilité partagée entre les différents acteurs sur le chantier. En tant que producteur ou détenteur de déchets, votre entreprise est toutefois seule responsable de l’élimination de ses déchets dans des filières agréées. C’est le principe « pollueur-payeur » introduit dans le Code de l’environnement (article L. 541-2). Il faut également noter l'arrêté du 19 décembre 201 1 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiments, publié au Journal officiel le 14 janvier 2012.

Il concerne les bâtiments d'une surface supérieure à 1.000 m2 (Shob) et également ceux ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses. Le diagnostiqueur immobilier se doit d'être concerné par ce diagnostic gestion des déchets

L'arrêté indique la méthodologie de ce diagnostic qui comprend :

  • un inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements (documents techniques et repérages sur site),
  • indications sur les possibilités de réemploi sur site ou sur les filières de gestion des déchets,
  • qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site.

Le contenu du rapport de mission est aussi détaillé par l'arrêté :

  • identification des parties prenantes (maître d'ouvrage de l'opération de démolition, professionnel de la construction réalisant le diagnostic), localisation de l'opération,
  • description des bâtiments, liste des documents concernant ces bâtiments,
  • date du repérage,
  • inventaire détaillé (matériaux, produits de construction et déchets résiduels non constitutifs),
  • estimation de la nature et de la quantité de matériaux ré employables sur site et des déchets par catégories (dangereux, non dangereux, inertes),
  • filières de collecte, regroupement, tri, valorisation et élimination des déchets,
  • synthèse du diagnostic.

 

 

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