Une proposition de loi contestée a été déposée le 18 novembre 2014 par plus de 70 sénateurs. Doit-on supprimer les mutuelles étudiant ? Voici la question qui suscite à présent une grande polémique en France. Catherine Procaccia, membre de l’UMP s’engage à faire enfin cesser la mutuelle étudiant, qui fait l’objet de reproches alarmants. Le dysfonctionnement de la LMDE, principale mutuelle étudiant, préoccupe depuis déjà trop longtemps la Fédération des Associations Générales Etudiantes, l’UFC-Que Choisir et la Cour des comptes.
L’étude de la LMDE par la Cour des comptes, examinant la gestion des demandes de ses 920 000 affiliés et la qualité de service ont donné des résultats déplorables et notamment la plus mauvaise note: 2,33 sur 5 (septembre 2013).
Voici les points de repère principaux :
- 93 % des appels reçus par les sécurités sociales étudiantes ne sont pas traités.
- Un tiers des étudiants affiliés ont reçu leur carte vitale qu’après trois mois d’attente. Plus de 10 % des étudiants l’ont obtenu qu'au bout de 9 mois après leur inscription.
- Des remboursements beaucoup trop lents.
- Les étudiants, à faible ou sans revenu, dénoncent de ne pas avoir accès au service tiers payant et d'avoir donc à avancer les frais de leur propre poche.
- Le montant des cotisations ne cesse de grimper, 213 euros pour l’année universitaire 2014-2015, une augmentation de 7 % depuis 2005.
En effet, ce n’est point surprenant que seuls 20 % des étudiants revendiquent le maintien du système d’affiliation obligatoire au régime étudiant.
Une tribune pour les étudiants
Près de 1,7 millions d‘étudiants ont, eux aussi, obtenu une tribune pour se faire entendre. Un questionnaire en ligne vise à rassembler les témoignages d’expériences et va permettre à la FAGE, Défenseur des droits, d’analyser encore mieux la situation critique. Ce questionnaire est rapide et anonyme. Chaque étudiant peut y participer gratuitement jusqu’en fin janvier 2015.
Qu’arrivera-t-il donc aux étudiants et à leur assurance santé ?
La solution avancée par le Sénat prévoit un système facile et efficace. A défaut d’une délégation propre aux étudiants, les étudiants s’adosseraient tout simplement au régime obligatoire de leurs parents. Ils verseraient toutefois une cotisation forfaitaire, décidée par arrêté ministériel, suivie d’une consultation des associations d’étudiants. Les étudiants exerçant une activité salariée d’au moins 60 heures par mois, soit 120 heures par trimestre dans tout l’ensemble de l’année universitaire seraient exonérés du paiement de la cotisation, les boursiers également.
Cette alternative apporterait au gouvernement des économies remarquables de 70 millions euros par an. Des démarches administratives plus simples et des services plus rapides, ergo une jeunesse plus satisfaite et saine.
Et pourtant l’appel à la suppression des mutuelles étudiant ne fait pas l'unanimité. La LMDE, les onze mutuelles étudiantes régionales, les syndicats étudiant UNEF et UNI ainsi que le syndicat de parents d’élèves PEEP se sont regroupés pour défendre le système établi et trouver une solution.
Face aux problèmes sérieux de la LMDE, il est en discussion que la mutuelle étudiant soit adossée à la Caisse nationale d’assurance maladie. Celle-ci se chargerait des remboursements, tout en gardant la LMDE comme interlocuteur pour administrer les démarches des étudiants. La MGEN, quand à elle, prendrait le relais pour gérer la partie « complémentaire santé ».
Anne-Marie Cozien, l’administrateur provisoire de la LMDE, ambitionne, pour sa part, une caisse autonome pour les étudiants, afin de respecter la confidentialité des données. Tout comme pour les militaires, il faudrait installer une caisse séparée mais plus générale, dédiée aux jeunes entre 16 et 28 ans, prenant en compte les étudiants. Ainsi, il serait plus commode de répondre aux besoins spécifiques des jeunes, surtout dans l’optique et le dentaire, sans nécessairement avoir besoin d’une mutuelle complémentaire.
Pour l'instant, les conséquences réelles de ce malfonctionnement se font ressentir. Le président de la FAGE, Julien Blanchet proteste que de plus en plus d’étudiants se privent des soins par manque de moyens. Selon une enquête menée par l’institut CSA en 2013, 18 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, un étudiant sur cinq ne se soigne plus et 27 % ne se font même plus consulter par des médecins.
Des aides pour les étudiants
Néanmoins, il existe des aides pour des personnes à faible revenu, comme les étudiants salariés. La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) complète le remboursement de la Sécurité sociale et permet de recevoir une prise en charge des dépenses de santé, tout en contournant l'avance des frais et les dépassements d'honoraires. Tout étudiant, dont le revenu annuel est inférieur à 8644,52 euros a le droit d'y bénéficier.
L’Acquisition d’une complémentaire santé (ACS) peut également être d’un grand recours. Le plafond annuel de ressources (en métropole) est fixé à 11 670,10 euros par personne. L’ACS aide ses bénéficiaires sous forme d’une attestation-chèque, permettant de réduire les frais de santé. Le montant du «chèque» dépend de l’âge du bénéficiaire. Un étudiant se trouvant dans la catégorie d’âge 16 à 49 ans recevra un support financier à la hauteur de 200 euros par an.
Pour savoir plus sur les aides à la complémentaire santé pour les personnes à faible revenu, cliquez sur le lien suivant http://www.complémentaire-santé.org/les-aides-complementaire-sante-pour-les-personnes-a-faible-revenu/.
Enfin, si cette proposition de loi est votée, elle sera définitivement appliquée en 2018. Cela ferait des mutuelles étudiant des mutuelles comme toutes les autres, qui agiraient uniquement comme des complémentaires santé. En revanche, cela serait peu profitable pour ces dernières, vu que la plupart des étudiants préfèrent s’affilier au régime de leurs parents et recourir aux aides disponibles.