Vous êtes l'auteur d'une invention au grand potentiel, et vous souhaitez la commercialiser en France mais aussi à l'étranger. Pour ce faire, vous souhaitez obtenir le brevet de cette invention à l'international.
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Un brevet d'invention est un titre de propriété délivré par l'état pour la protection d'une invention. Le titulaire dispose d'un monopole sur son invention, qu'il peut valoriser en l'exploitant, ou en revendant la licence à d'autres personnes. En contrepartie du monopole acquis et protégé par l'État, l'invention est rendue publique. Elle est donc divulguée aux yeux de tous, entre autre pour faire avancer l'innovation. Le brevet est un titre national, il est acquis pays par pays, même si des accords permettent de demander un brevet valable dans plusieurs pays lorsqu'il s'agit de toute l'Union Européenne.
Le brevet international : un abus de langage
Le brevet international n'existe pas ! Attention, c'est un abus de langage qui trouble beaucoup et qui peut engendrer des erreurs auprès des inventeurs, au risque de se rendre compte que l'invention n'a pas du tout été protégée dans le périmètre voulu. En effet, il existe une option pour demander un brevet international lors des première procédures. Mais il faut ensuite faire une demande pays par pays. Vous pouvez donc disposer d'un brevet pour l'Allemagne, le Portugal, et la Chine seulement, car c'est dans ces pays que vous souhaitez protéger votre invention. Il n'y a pas de brevet valable dans tous les pays du monde. L'obtention d'un brevet d'invention à l'étranger demande alors une expertise spécifique tant au niveau des procédures que pour les niveaux d'exigences de examinateurs. En effet, la rédaction du brevet doit répondre aux critères demandés pour l'octroi du monopole. À noter que le brevet est un titre valable 20 ans, et il doit donc être maintenu afin de garder la main exclusive sur son invention.