Lorsque les partenaires décident de reprendre leur vie personnelle, ils engagent toutes les démarches liées au divorce. Les formalités sont complexes, ce qui peut largement favoriser les erreurs. Il est donc primordial de se rapprocher d’un avocat afin d’éviter les pièges.
L’accès au domicile conjugal est autorisé tant que le divorce n’a pas été officialisé
Si le quotidien est trop difficile, les époux souhaitent reprendre cette liberté tant désirée. Les disputes, les infidélités, le manque de communication… Il existe de nombreuses raisons qui poussent un couple à stopper ce mariage devenu beaucoup trop lourd à porter. Par conséquent, un avocat spécialisé dans le divorce vous accompagne lors de cette démarche, mais soyez vigilant, car vous n’êtes pas à l’abri de tomber dans un piège. Ce dernier pourrait être très problématique pour votre futur. Un premier point doit être abordé puisque les partenaires quittent parfois le domicile conjugal, mais tant que la séparation n’a pas été validée par les autorités compétentes, vous pouvez toujours demeurer dans cette habitation.
Un partenaire n’a pas le droit de changer les serrures du logement afin de vous interdire l’accès
Cette donnée est souvent méconnue des époux qui se précipitent à changer de pied à terre. En effet, certains hommes de loi peuvent percevoir cette fuite comme une faute qui serait en mesure d’être utilisée contre vous. Par conséquent, si votre ancien partenaire décide de modifier les serrures pour vous interdire l’accès de ce bien immobilier, il n’est pas en accord avec la loi. Vous avez ainsi l’occasion de faire valoir vos droits, car le divorce n’a pas été validé définitivement. N'oubliez pas de faire constater les faits par la police et la gendarmerie afin de jouir de plusieurs preuves vous donnant les moyens de riposter le jour du passage devant le juge ou le notaire puisqu’il est désormais possible de miser sur le consentement mutuel. Dans certains cas de figure, la fuite du domicile peut être compréhensible.
Pendant la procédure de divorce, un acte d’adultère peut être considéré comme une faute
C’est généralement le cas lorsque des violences physiques ou verbales ont été établies. La mise en danger d’un enfant est aussi un motif valable vous permettant d’obtenir gain de cause. De ce fait, votre départ de la maison ne sera pas considéré comme une faute, mais une nécessité pour votre santé ou celle d’autrui. Comme nous l’avons évoqué au préalable, l’infidélité est parfois à l’origine de ce divorce, mais l’article 212 du Code Civil mentionne les obligations des époux, ils sont donc invités à se respecter et à être fidèles. Une procédure de divorce contentieuse peut être engagée par le partenaire si un acte d’adultère est identifié que ce soit avant ou pendant cette démarche.
Il est important de préciser que les personnes qui décident de s’inscrire sur un site de rencontres peuvent être considérées comme infidèles. Par conséquent, cette situation peut vous être imputable, mais de nombreux partenaires n’ont pas connaissance de l’existence de cette loi.