Guide pour tout savoir sur le divorce par consentement mutuel

Au départ, lorsqu'on s’engage dans la vie matrimoniale, on a généralement une conception erronée de la vie à deux, mais la réalité prend très vite le dessus. On se rend compte que le mariage n’est pas aussi simple qu’on le croyait. Les avis peuvent diverger du fait que les deux époux n’ont pas reçu la même éducation, et qu’ils ont une perception  différente des choses. Quand la communication n’est pas bien établie, les incompréhensions prennent le pas sur l’harmonie familiale. La situation peut alors devenir invivable au point où le divorce devient la seule option envisageable. Lorsqu'on en arrive à ce point de non retour, il est possible d’opter pour un divorce par consentement mutuel sous certaines conditions. 

Quelles sont les conditions pour divorcer à l’amiable ?

Un divorce n’est jamais une décision facile à prendre. Cela implique de profonds bouleversements dans le foyer, et les enfants sont généralement les plus affectés par la rupture. Pour atténuer ce que cela a de pénible et éviter de longues batailles judiciaires, il est parfois préférable de choisir une procédure de divorce sans contentieux

Il faut déjà savoir que le Code civil distingue quatre types de divorce, dont trois sont de nature contentieuse. Il s’agît du divorce par altération définitive du lien conjugal, du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage, et du divorce par faute. Le divorce par consentement mutuel étant le quatrième. 

Pour pouvoir divorcer à l’amiable, les deux conjoints doivent impérativement satisfaire à deux conditions. Premièrement, ils doivent être d’accord sur la séparation. Deuxièmement, ils doivent s’entendre sur toutes les conséquences du divorce. Pour mieux comprendre ses spécificités, cherchez à tout savoir sur le divorce par consentement mutuel avec Alexia.

Comment se déroule la procédure de divorce à l’amiable ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les conjoints se rencontrent pour discuter sur les modalités du divorce. Ils auront le loisir de désigner le parent qui aura la garde des enfants. Ils auront également l’opportunité de fixer le montant de la pension alimentaire, de déterminer une prestation compensatoire si besoin en est, et d’aborder tous les points essentiels concernant la dissolution du statut matrimonial.

Ensuite, les époux doivent faire à appel à des avocats qui vont se charger de rédiger la convention de divorce. Après un délai de réflexion de 15 jours pour signer le document, celui-ci sera remis à un notaire pour l’enregistrement.

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