Ctrl c…Ctrl V, ça fonctionne ! Et ça va vite ! Et c’est gratuit ! En plus, tout le monde le fait, alors pourquoi pas moi ? Ok, accordé, mais le copier-coller de documents juridiques en ligne a quand-même cinq défauts principaux.
Que vous ayez un site Internet ou un projet de site, vous êtes concerné. Du simple fait que légalement tout contenu, de toute nature, publié sur Internet doit être cadré juridiquement.
Si vous êtes en proie à la douce tentation du copier-coller de conditions que vous pensez ressembler à celles que votre projet ou site requiert, et que vous ne le faites pas parce que vous savez que c’est interdit, voire dangereux ou inefficace, mais sans savoir exactement pourquoi : rappel de juriste web en 5 points.
- C’est interdit !
On pense souvent à tort que le partage sur Internet est une règle absolue, mais c’est faux. Beaucoup de contenus sont libres de droit et librement copiables (comme cet article par exemple), mais il convient de le vérifier avant de les utiliser. Également, en principe la source doit toujours être citée. Ensuite, si le contenu est protégé spécialement, le code de la propriété intellectuelle accorde une protection monopolisée.
Et concernant les documents juridiques, il n’y a pas besoin de passer par là, car même si la protection par droit d’auteur est très malaisée à obtenir puisque le critère d’originalité est difficile à démontrer, une rédaction juridique appropriée est par définition personnalisée et originale ! C’est pour cette raison que j’écris noir sur blanc sur les CG que je rédige « reproduction interdite » ; comme ça, je suis protégé au cas où je repère une copie non autorisée.
Copier-coller un contrat en ligne est donc potentiellement condamnable, tout simplement !
- C’est dangereux pour un projet serein !
Si vous, l’éditeur, ne connaissez pas vos CG, parce que vous les avez copiées-collées de la Toile, vous vous rendez dépendant et vulnérable. De nombreuses réclamations, plus ou moins aimables, liés à autant de problèmes à gérer qui auraient pu être évités (impayés, rétractations, problèmes de livraison, violations de propriété intellectuelle, attaques informatiques, conflits de lois ou de compétence). Rappelez-vous : un procès n’est jamais bon, ni pour vous ni pour votre boîte. Vous avez besoin de sérénité pour vendre.
- C’est dangereux pour votre stratégie !
C’est un mauvais calcul d’entrepreneur, car le jeu n’en vaut plus la chandelle. En 2015, le droit du Net est un élément stratégique incontournable pour tout e-entrepreneur sérieux et conscient des enjeux d’un projet web, surtout s’il est innovant. Il faut se démarquer par une valeur ajoutée et surtout sur Internet ou la rapidité et la réactivité sont la norme ! Votre cadre juridique doit donc pouvoir traduire votre modèle économique, voire même votre process en ligne.
- C'est brader la science juridique !
Les Conditions Générales d'un site Internet, qu'il soit vitrine ou e-commerce, n'échappent pas au besoin d'une rédaction adaptée et sur-mesure, pour correspondre au projet. Elles sont un contrat conclu à distance, même sans action particulière requise de l'utilisateur, qui est soumis à ces CG la plupart du temps sans même le savoir. Les projets qui marchent font du juridique un argument à leur service. Copier-coller des CG en ligne pour vendre au plus vite, c'est donc…aller trop vite !
- C'est du gâchis !
Enfin, parce qu'en droit français le contrat est « la loi des parties ». Il doit certes respecter la Loi, mais régit aussi, dans le cas d'un site Internet, l'ensemble des relations entretenues (ou non !) avec les utilisateurs du site. Ce qui implique nécessairement de le connaître, car il traduit la volonté des cocontractants. C'est donc particulièrement dommage d'avoir la chance d'agir selon des conditions de droit que vous pouvez partiellement vous approprier et de laisser passer cette chance !
Si ça vous a servi, Ctrl c, Ctrl v, allez-y, au contraire, vous avez mon autorisation expresse 🙂
Juriste Web&Ntic – partenaire juridique de projets innovants