La Stamp Duty est l'impôt créé il y a plus de 25 ans, qui a inspiré le système évoqué régulièrement sous le nom de taxe Tobin. Le système fiscal anglais a développé cette taxe sur les produits financiers, mais de nombreuses exemptions sont mal interprétées par les professionnels concernés.
La Stamp Duty Reserve Tax est à la charge du courtier principal qui la prélève à son client lors d'achat d'actions anglaises listées.
Le taux d'imposition compris entre 0,5% et 1,5% du nominal est calculé en fonction du titre assujetti combiné au statut fiscal de l'acheteur, du lieu d'achat anisi que du lieu de règlement-livraison.
La Stamp Duty (SDRT) est payée de façon dématérialisée lors d'achat d'une action de société britannique, ou lors d'achat d'une société étrangère cotée au Royaume Uni.
Cette taxe est aussi appliquée lors d'achat d'options et de droits issus d'action déjà possédées.
CREST, le système de dénouement et d'enregistrement du marché anglais, prélève cette taxe auprès de l'opérateur et membre de marché afin de la reverser au trésor britannique (HMRC – Her Majesty Revenue and Customs). Le client final est à son tour refacturé par son courtier.
Si une transaction est exécutée hors marché, le courtier paye directement le Trésor britannique. Mais si vous achetez des actions sans l'intermédiation d'un courtier et en dehors d'un marché réglementé – soit une opération de gré à gré – l'acheteur doit verser cette taxe directement au Trésor avant le 7 du mois suivant la date d'achat.