Le secteur de l’immobilier est un domaine où l’administratif tient une place importante. La dématérialisation des échanges et des transactions apporte un avantage considérable pour toutes les parties intervenantes dans les transactions. Pour rendre cette transformation numérique possible, la signature électronique est un outil indispensable.
Comment fonctionne la signature électronique au notaire ?
Pour le traitement des dossiers de ventes de biens immobiliers, les notaires ont, depuis plusieurs années, mis en place la signature électronique. Un certificat électronique permet de signer un document immédiatement sur le format numérique pour en faire un acte authentique. Grâce à ce système, il n’est plus nécessaire de parafer chacune des pages de l’acte. La pièce est parcourue directement sur l’écran. Les clients peuvent poser des questions à leur notaire au fur et à mesure de sa lecture. C’est seulement arrivé à la fin du fichier que chaque partie peut apposer sa signature, à l’aide d’une tablette graphique et d’un stylet. Cette simplification des démarches permet de rendre les rencontres plus fluides et plus rapides. Chacun reste concentré sur ce qui est important, c’est-à-dire le contenu. Une petite révolution dans le domaine de la transaction immobilière. Le cabinet MTP Notaires, notaires Montpellier , est équipé de ces outils et familiarisé à leur utilisation. Il saura parfaitement traiter votre dossier si vous souhaitez profiter de cette technologie.
Une fois l’acte signé, le notaire l’identifie grâce à ce que l’on appelle une clé Real. Cette clé remplace le traditionnel sceau et apporte à l’acte la même force juridique qu’un acte papier. L’acte électronique est ensuite sauvegardé dans le réseau du notariat. Ce réseau parfaitement sécurisé regroupe des millions d’actes électroniques. Le notaire pourra les consulter au besoin, il y sera conservé pendant 75 ans. Le client signataire dispose, lui, à la fois de la version dématérialisée et de la copie papier de l’acte. Il pourra ainsi transmettre le document facilement si nécessaire.
Quelles sont les applications de la signature électronique dans l’immobilier ?
La signature électronique, très plébiscitée par le secteur de l’immobilier, peut concerner un contrat locatif, une offre d’achat ou encore un compromis de vente. Encadrée par la loi du 13 mars 2000, elle est aussi fiable d’une signature papier et entièrement sécurisée. Elle facilite grandement les relations entre les agences immobilières et les notaires et permet de simplifier l’ensemble des processus. Par exemple, les états des lieux peuvent être réalisés et approuvés directement sur les lieux à l’aide d’une tablette ou d’un smartphone, les compromis de vente peuvent être signés à distance…
Pour les copropriétés, la loi ALUR a rendu la signature électronique obligatoire. Concernant les documents, ils doivent, eux, nécessairement être consultables en ligne. Divers services de stockage sont proposés sur le marché pour que chacun puisse se conformer aux règles législatives.
Les avantages de la signature électronique pour l’ensemble des parties
La dématérialisation apporte de nombreux avantages à l’ensemble des intervenants. Grâce à la signature électronique, il est possible de digitaliser toutes les pièces sans perdre de temps. Elle permet tout d’abord aux agences immobilières de faciliter leur travail au quotidien, d’être plus efficace, en raccourcissant les délais de traitement. Les collaborateurs accèdent facilement aux archives même lors de leurs déplacements.
Concernant la relation entre la clientèle et les notaires, la dématérialisation permet de fluidifier les échanges. L’ensemble des parties ont accès à distance aux pièces du dossier. La recherche d’informations est simplifiée et les propriétaires apprécient cet accès facilité aux données. Au moment de la procédure d’achat, acheteurs et vendeurs peuvent être avertis en temps réel de l’avancée de leur dossier. Ils gagnent ainsi en sérénité. L’espace numérique personnel mis à disposition améliore la communication et favorise la proximité entre les professionnels (agents immobiliers et notaires) et leurs clients. La signature électronique permet également de réduire les risques d’erreurs (signature aux mauvais endroits, oubli de parafes…). Enfin, elle diminue considérablement la consommation de papier, l’impact de leur activité sur l’environnement et les coûts.