L’achat d’une maison est sans doute l’un des projets les plus importants dans une vie. Il nécessite un investissement financier énorme, et pour cela, vous devez connaître vos droits avant de vous engager dans une telle procédure. Nous vous invitons donc à découvrir dans la suite, tous les droits de l’acquéreur d’un bien immobilier.
Le droit de rétractation
Le tout premier droit dont vous pourrez jouir en tant que potentiel acheteur d’une maison, c’est le droit de rétractation. En effet, d’après la loi, l’acheteur a droit à un délai de réflexion de 10 jours après la signature du compromis de vente. En d’autres termes, même si vous vous engagez à acheter le bien à travers la signature d’une promesse d’achat réalisée en bonne et due forme, vous avez toujours la possibilité de vous rétracter.
Vous pourrez donc annuler purement et simplement la transaction, sans avoir à payer le moindre frais ou la moindre pénalité. Vous pouvez obtenir plus de renseignement à ce sujet auprès de votre avocat à Saint-Jérôme ou n’importe où en France.
Le droit à la condition suspensive d’obtention de prêt
Vous êtes intéressé par l’achat d’une maison pour vous et votre famille ? Que ce soit pour l’achat d’une nouvelle maison, comme l’une des maisons neuves à vendre à Saint-Hippolyte, ou pour l’achat d’une vieille maison à rénover, vous pouvez passer par un prêt bancaire. D’ailleurs le crédit immobilier est la solution de financement la plus répandue pour les personnes qui souhaitent acquérir une maison.
Ce type de financement vous donne droit à la condition suspensive d’obtention de prêt. C’est une clause qui stipule qu’en cas de refus de l’accord du crédit par la banque, l’acheteur peut renoncer à poursuivre la procédure. Vous pourrez donc renoncer à l’achat de la maison sans avoir à payer de frais.
Les droits liés aux obligations du vendeur
L’acheteur d’une maison peut bénéficier de plusieurs autres droits, directement liés aux obligations du vendeur à son égard. A ce propos, la toute première obligation du vendeur est de fournir à l’acheteur, le bien vendu le jour convenu. Cela peut être le jour même de la signature du contrat, ou une date ultérieure arrêtée par les deux parties.
L’acheteur est dans son droit d’exiger un bien en totale conformité avec les caractéristiques mentionnées dans le contrat de vente. La maison doit également être dans le même état que le jour de la visite. Si en tant qu’acheteur vous détectez des vices cachés après l’achat de la maison, vous avez le droit de saisir la justice pour obtenir réparation ou pour annuler la transaction purement et simplement. De la même manière, vous avez aussi le droit à l’information au sujet des points tels que :
- Le diagnostic technique de la maison
- Les risques d’inondation du terrain
- La conformité des installations, etc.
Bien entendu, vous avez aussi le droit de disposer pleinement de la maison, en toute tranquillité, et sans avoir à gérer des troubles d’aucune nature.
Comme vous pouvez le voir, la loi prévoit des dispositions bien strictes pour protéger les acheteurs lors de la procédure d’acquisition d’une maison.