La vie administrative commence avec l’acte de naissance

La vie est jalonnée de démarches administratives et la première est bien sur l’acte de naissance qui concrétise l’existence civile d’un individu. Comment se fait cette démarche, qui peut la faire et quelles sont les démarches connexes liées à la naissance d’un enfant ? Voici un mini guide pratique pour vous faciliter le début de vie de votre enfant.

Qu’est-ce que l’acte de naissance et quelles sont les démarches connexes ?

Lorsqu’un enfant vient au monde, la loi impose de déclarer sa naissance dans les trois jours suivants. Cette démarche se réalise auprès de l’officier de l’état civil de la ville où a eu lieu la naissance. Ce fonctionnaire municipal travaille donc en mairie et il a pour vocation de retranscrire toutes les déclarations de naissance, de mariage et de décès sur un registre dénommé registre de l’état civil.

Autrefois tenu manuscritement dans de grands livres papier, les registres sont actuellement dématérialisés et les actes numérisés. La signature de l’officier d’état civil est également la plupart du temps digitalisée. Il s’obtient directement en mairie ou par courrier postal, mais de plus en plus de municipalités proposent désormais d’effectuer la démarche en ligne. Par exemple, l’acte de naissance dans la ville de Montpellier s’obtient ainsi de manière totalement dématérialisée, remplissant ainsi l’objectif de l’administration de faciliter l’accès à ce type de formalités.

Si votre enfant naît dans une maternité, vous n’aurez pas besoin de vous déplacer en mairie car l’officier de l’état civil se rend sur les lieux et recueille les renseignements qui seront notés sur l’acte, à savoir le ou les prénoms de l’enfant ainsi que son ou ses patronymes. Seront également mentionnés la date, l’heure exacte de la naissance, le lieu et la filiation. Cette déclaration peut être réalisée par le père, la mère ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

La déclaration doit être accompagnée d’un certificat de naissance généralement établi par la maternité ou par un témoin si l’enfant est né à domicile. Si les parents sont mariés, ils devront fournir leur livret de famille pour que soit inscrite la naissance certifiée par l’officier de l’état civil.

La déclaration de naissance ne doit pas être confondue avec la démarche de reconnaissance d’un enfant. Cette dernière qui consiste à déclarer que l’on est le père ou la mère d’un enfant né ou à naître est effectuée par l’un des parents ou les deux conjointement. Cette formalité n’est pas obligatoire et concerne les parents non mariés qui veulent ainsi assurés à leur enfant une filiation reconnue et officielle avec toutes les conséquences juridiques qu’elle entraîne.

Comment obtient-on un acte de naissance et pourquoi ?

Obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance est exigée pour prouver son identité, et pour obtenir les documents s’y référent comme une carte nationale d’identité ou un passeport. Sur l’acte de naissance seront également portés les mentions d’un mariage, d’un divorce ou une décision de rectification d’un nom s’il y a eu par exemple une erreur matérielle commise dans l’orthographe du prénom ou du nom. Les notaires, les avocats et les administrations publiques sont les personnes tierces qui ont le plus souvent recours à ce document.

Fini les pertes de temps, les délais d’attente avec les risques que votre demande se perde et que l’acte ne vous parvienne jamais. Avec une demande effectuée en ligne, vous avez la garantie que celle-ci soit traitée quasiment le jour même. Vous recevez ensuite le document officiel directement à domicile. Vos données sont en outre protégées informatiquement.

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