La défense contre une accusation sexuelle vue par le code civil québécois

S’il est un type d’agression qui puisse détruire un être humain, c’est bien les agressions sexuelles. On se sent bafoué, sali, meurtri, petit à en perdre toute estime de soi. C’est comme si on voulait se détacher de sa personne et se laver de cette offense sans jamais y parvenir. Cela nous hante, et pour nous rien ne sera jamais plus comme avant.

Il est tout à fait normal que la justice québécoise se montre intransigeante à ce sujet, et que ces agressions soient à la fois punissable par le Code Civil que par le Code Pénal. Depuis 2013, la prescription, est passée à 30 ans contre les trois ans auparavant, et actuellement on est en phase d'étudier la possibilité d’abolir cette prescription. Face à ces mesures drastiques, certaines personnes tentent d’abuser de leurs prérogatives soit par vengeance soit par cupidité et autant le code pénal que civil, pour éviter toute injustice prévoit la présomption d’innocence : toute personne est présumée innocente jusqu'à la preuve de sa culpabilité et a droit à un procès équitable.

En quoi la défense contre une accusation sexuelle peut-elle se prévaloir face au code civil québécois ?

Le fardeau de la preuve et la balance des probabilités

Pour définir une agression sexuelle, il faut déjà prouver qu'il y ait eu un forcing: Intimidation? chantage? violence psychologique? Il appartient à la partie demanderesse le fardeau de la preuve, ce qui veut dire de prouver qu’il y ait bien eu agression sans aucun doute par :
• contact physique
• la nature sexuelle du geste
• l’absence de consentement

Si la partie défenderesse arrive à insuffler le moindre doute aux jurés ou au juge, il leur incombera de disculper l’accusé au niveau pénal.
Au niveau civil, c’est un peu différent et un procès perdu en pénal peut-être gagné au civil et vice versa. Le débat reposera surtout sur la balance des probabilités, et ce sera la parole de la partie défenderesse contre celle de la demanderesse, avec une prépondérance par rapport aux preuves. Il s'agira d'un procès beaucoup plus humain auquel il faudra se battre car le verdict dépendra de la prestance de chaque partie. On prétendra essentiellement à une compensation financière, pécuniaire et morale par rapport aux dommages subis par l’aide d’un psychologue ou d’un psychothérapeute par exemple pour que la victime puisse se reconstruire.
Malheureusement, ici il y aura bien une période de prescription et si l’agression est graduelle la partie demanderesse pourra faire prévaloir la prescription 3 ans à partir de la prise de conscience de la victime qu'il s'agit bien d'une agression.
Généralement, les victimes de ce genre d'agression hésitent à porter plainte que ce soit dans le pénal que dans le civil dans la mesure où le processus est long, fastidieux et va essayer de décrire chaque partie comme monstrueuse mais c'est pour ça que l'on a mis en place les jurés : justement pour palier au risque d'injustice et rendre des décisions équitables.

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