Fiscalité des travaux de rénovation : changements sur la tva et le crédit d’impôt

Recentrer les aides à la rénovation

En pleine préparation de la loi de finances 2012, le gouvernement va remanier les aides à la rénovation des logements anciens. Avec comme mission de répondre aux engagements du Grenelle de l’environnement et de réduire au mieux les dépenses de l’Etat, il entend proposer plusieurs réformes.

L'augmentation du taux de TVA

Autre changement pour 2012, l'augmentation du taux de TVA réduit jusqu'ici à 5,5%.  Ce taux devrait passer à 7 voire 9% selon les sources. Malgré l'impopularité de cette mesure, cette augmentation permettrait d'accroître les recettes de l'Etat entre 3 et 5Md€ en fonction du taux et du périmètre choisi par la réforme. C'est un coup dur pour le secteur du service à la personne, grand bénéficiaire de cette mesure jusque là.

Un crédit d’impôt développement durable axé autour des bouquets de travaux

Le gouvernement veut réformer le crédit d’impôt en faveur du développement durable. Ainsi il pourra être porté à 50% pour les bouquets de travaux contre les 13% à 45% actuellement accordés selon la nature des équipements. Les particuliers devront toutefois réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier de l’aide. Ainsi le propriétaire qui voudra isoler sa toiture devra également isoler les parois et les tuyaux (calorifugeage) pour être subventionné.

Un coup de rabot de 10% sur les taux de subvention actuels

En contrepartie, certains équipements qui bénéficiaient du crédit d’impôt vont être exclus du dispositif (comme les travaux de double vitrage s’ils ne sont pas accompagnés d’autres améliorations) ou réduit de 10%. L’avantage fiscal accordé pour l’installation de panneaux photovoltaïques va passer de 22% aujourd’hui à 20% en 2012.

Le retour du cumul crédit d’impôt – éco PTZ

Autre changement pour 2012, le cumul des deux aides, crédit d’impôt et éco prêt à taux zéro (éco PTZ) va de nouveau être possible. Toutefois cet aménagement sera réservé aux foyers dont les ressources ne dépassent pas 30.000 euros par an. Pour les particuliers qui dépassent ce plafond de ressources, ils devront choisir entre le crédit d’impôt ou l’éco PTZ. La durée de remboursement de ce prêt sans intérêt pourrait passer de 10 ans actuellement à 15 ans en 2012.

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