Le contrat de travail est une convention déséquilibrée, en effet, il faut dire que le salarié se trouve dans une position délicate face à l’employeur. Ce dernier dispose d’un pouvoir hiérarchique qu’il pourra utiliser à mauvais escient. Pour éviter cela, le législateur a mis en place quelques textes régissant le travail. Ainsi, il y a un rééquilibrage dans le rapport de force, car la loi impose à chacune des parties un ensemble de contraintes et de libertés.
En cas d’abus d’un des deux parties
En général, ce n’est pas rare de voir un conflit entre des employés et l’employeur. Aussi, c’est le juge judiciaire qui est compétent pour connaître la majorité des litiges. Néanmoins, il faut savoir que le juge administratif peut faire son entrée. Par exemple, l’intervention d’un inspecteur de travail est requise pour le renvoi d’un délégué du personnel. Cependant, ce dernier peut contester la décision de l’inspection du travail au niveau du tribunal administratif compétent. La procédure est parfois très difficile, c’est pour cette raison que l’assistance d’un avocat a un caractère primordial. Aussi, pour trouver un spécialiste dans ce domaine il faudra faire quelques recherches. Par exemple, vous pourrez prendre un avocat du travail sur le site suivant : www.avocat-travail-montpellier.com. Il sera d’une grande aide pour vous donner des conseils en cas de litige.
Les droits et obligations de l’employé
La loi du travail offre quelques droits plus ou moins importants aux employés. Ce dernier a le droit de percevoir un salaire conforme aux lois ainsi qu’à la convention collective. Il est donc interdit de faire travailler une personne sans rémunération. La loi impose des conditions de travail sain et sécurisé ainsi qu’un bon environnement. Le non-respect de ces libertés peut entraîner des poursuites judiciaires. Cependant, la loi impose aussi des obligations bien définies à l’employé. Ce dernier devra réaliser son travail avec soin et respect de sa hiérarchie. En outre, il lui est interdit de mener des activités concurrentes à son employeur. Il est tenu au secret professionnel et à d’autres obligations. Bref, la loi définit le cadre général du travail de l’employé, il convient ensuite aux parties de mettre les détails à l’aide du contrat de travail.
Les obligations des employeurs selon la loi
Les employeurs sont responsables de la sécurité ainsi que de la santé des employés dans le lieu de travail. Il devra donc prendre les mesures adéquates pour éviter des accidents. En cas de manquement, le salarié peut demander des dommages et intérêts. Pour être un peu plus précis, l’employeur devra veiller à ce que les locaux sont propres et sains. Il doit également mesurer le bruit dans le lieu du travail, si ce dernier est de 85 dB ou plus. Le chef d’entreprise doit prévoir une surveillance médicale des employés. Mais l’employeur a aussi quelques droits plus ou moins importants pour surveiller les salariés. Par exemple, il peut mettre des caméras de surveillance dans les locaux professionnels. Pour en savoir plus sur ce genre de chose, le mieux serait de contacter un avocat.