Les diagnostics immobiliers peuvent être facultatifs ou obligatoires. Selon les caractéristiques et les zones géographiques, la durée de validité d’un diagnostic énergie, par exemple, peut considérablement varier. Ainsi, il faut se renseigner auprès de la commune, car la règlementation est très stricte et il faut suivre les lois en vigueur.
La durée de validité d’un diagnostic immobilier selon la loi
Le décret n° 2006-1653 du 1er décembre 2006 du Ministère de l’Emploi et de la Cohésion Social du Logement régit la durée de validité des documents du Dossier de Diagnostic Technique. Par ailleurs, l’article R 271-5 du code de la construction et de l’habitation fixe la durée de validité des diagnostics annexés dans les promesses de vente ou dans les actes authentiques de vente ou dans les baux.
La durée de validité des différents diagnostics
La durée de validité varie selon le type de diagnostics immobiliers à effectuer. Pour le Dossier technique Amiante par exemple, elle est illimitée selon les dispositions de l’article L. 1334-13 du code de la santé publique. Le dossier détermine la présence ou l’absence des matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante et c’est à partir de cela qu’il y a une suite ou non. Dans le cas où un taux élevé d’amiante est détecté dans la maison, le diagnostic doit être renouvelé au moment de la revente et l’état de conservation des matériaux doit y être mentionné.
Pour le diagnostic de performance énergétique DPE, la durée de validité est de dix ans. Il est obligatoire et doit être joint à la promesse de vente. Pour le diagnostic de l’état du bâtiment concernant la présence de termites, il est valable 6 mois depuis le 23 décembre 2006. On peut fournir le même document dans la promesse de vente et dans l’acte authentique, mais on doit renouveler une fois le délai dépassé si la validite diagnostic immobilier est dépassée.
Le mesurage de la loi carrez n’est pas limité dans le temps. À moins qu’il n’y ait eu de travaux ou de modifications, on ne fait qu’une seule fois le diagnostic et on n’a plus besoin de le renouveler. La durée de validité peut aussi varier selon que le bien soit mis en location ou en vente. Par exemple, pour un diagnostic plomb pour la location, le certificat doit avoir moins de 6 ans au moment de la signature du bail.
Si le diagnostic est négatif, il faut le refaire avant un nouveau contrat sans limites de validité. Le cas échéant, il faut faire des travaux et mentionner la présence de ce métal lourd dans le nouveau diagnostic. L’ERNT a une durée de validité de six mois tandis que le diagnostic gaz est valable pendant trois ans.
Un diagnostiqueur qualifié
Pour savoir si vous faites appel à un diagnostiqueur qualifié, n’hésitez pas à lui demander des preuves tangibles comme des certifications de compétences de diagnostiqueur immobilier sur lesquels figurons les différents types de diagnostics que le professionnel est apte à dispenser (comme le diagnostic CREP, le diagnostic amiante, le DPE ou diagnostic performance énergétique, l’état de l’installation intérieure des gaz, ou encore l’état relatif à la présence de termites et le diagnostic électricité).
Un propriétaire pourra aussi demander à un diagnostiqueur son attestation d’assurance de responsabilité civile récapitulant la période durant laquelle le diagnostiqueur est pris en charge pas l’assurance ou encore un tableau récapitulatif des garanties que couvre l’assurance face aux possibles erreurs de diagnostic.
Grace à ce genre de précautions, le propriétaire se sentira rassuré par le diagnostiqueur et les garanties que ce dernier peut proposer.
Afin de vendre ou de louer une habitation, un propriétaire se doit de fournir des éléments indispensables. Certains de ces éléments sont des diagnostics permettant de mettre en conformité le logement, mais seuls des diagnostiqueurs qualifiés sont à même des réaliser ses taches.
Article rédigé par Agexea.com, entreprise de bâtiment à Paris