L’obtention par les établissements de santé de la certification V2-V3 implique de mettre en œuvre un processus d’informatisation et d’optimisation du circuit des médicaments. En parallèle, certains établissements de santé privés décident, à cette occasion, d’instaurer un système de dossiers informatisés des patients. Cette initiative peut être avantageuse en termes d’économie et d’uniformisation des dossiers des patients.
Néanmoins, il existe des dérives quant à l’application de ce dispositif. En effet, les praticiens libéraux peuvent se voir proposer des logiciels de consultation offerts par certains établissements de santé privés, qui ne sont en réalité que de simples extensions du système des dossiers patients informatisés, permettant à ces établissements de « collecter » les données du professionnel libéral. Une distinction essentielle doit être faite entre le dossier informatisé du patient et le logiciel personnel de consultation du professionnel.
D'une part, ces soi-disant logiciels de consultation proposés ne sont en réalité pas gratuits, puisque leur coût est inclus dans le montant des redevances dont s’acquittent les praticiens libéraux à leur égard. D’autre part, un tel dispositif est constitutif d’une entrave à la liberté de consultation du professionnel, dont les données vont être indissociablement liées au logiciel de l’hospitalisation gérée par établissement de santé privé. En effet, les praticiens libéraux acceptant d’opter pour ce système tomberont alors dans les pièges les plus insidieux de cette démarche : ils seront contraints de dépendre “à vie” de leur établissement de soin et, lors d’un différend avec celui-ci, resterons démunis devant une quelconque action en justice. Sans compter les problèmes pour récupérer leurs données en cas de changement d’établissement de santé (problème de compatibilité, récupération aléatoire de données, etc.).
L’incohérence de ce système apparait de façon encore plus manifeste pour des praticiens qui travaillent en même temps dans plusieurs établissements avec des dossiers informatisés différents.
Enfin, sur le terrain de la responsabilité, les risques de poursuites du professionnel libéral sont accrus. La responsabilité administrative des établissements de santé est de fait reportée sur ce dernier, lequel peut voir également sa responsabilité personnelle engagée pour inobservation du secret médical en cas de « fuite accidentelle » des données collectées sur son soi-disant logiciel de consultation.
I/ Ce qu’il faut savoir
Les établissements de santé privés, telles que les cliniques, exercent une activité de nature commerciale régie, en conséquence, par les dispositions du Code de commerce. Leur rôle consiste simplement à fournir aux praticiens libéraux qui exercent en leur sein des moyens pour le bon déroulement de leurs interventions, et leur permettent d’exécuter correctement leurs prescriptions post-opératoires dans le cadre des hospitalisations et ne sont ainsi aucunement responsables des consultations et des données de ces professionnels libéraux.
Le praticien libéral, quant à lui, exerce une activité non commerciale régie par les dispositions du Code de la Santé (article 45 R. 4127-45). Celui-ci est responsable des consultations pré-opératoires, des actes chirurgicaux, du suivi en hospitalisation, ainsi que de la conformité des prescriptions post-opératoires et de consultation du suivi en post-hospitalisation. Ainsi, seul le professionnel libéral est responsable de ses consultations et de ses données, dont la gestion ne peut être valablement confiée à un établissement de santé privé, dont l’activité n’est pas réglementée par les mêmes textes. En effet, laisser gérer ses consultations et ses données par un organisme tiers qui ne répond pas juridiquement de celles-ci reviendrait à une sorte de « suicide professionnel ».
Dans ce cas, il existe manifestement un conflit d’intérêt majeur entre l’établissement de soin et le praticien libéral, dont les champs de responsabilité respectifs sont bien différents.
II/ Ce qu’il est conseillé de faire
De nos jours, il apparaît de plus en plus indispensable pour les praticiens libéraux de disposer d’un véritable logiciel de consultation et de gestion de leur cabinet adapté à leurs propres besoins.
Plusieurs paramètres essentiels sont à prendre en compte dans le choix d’un tel logiciel :
La sécurité juridique,
La sécurité de sauvegarde des données,
La confidentialité,
L’autonomie.
Le choix d’un véritable logiciel de consultation personnalisé offre de nombreux avantages, tels que :
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Un partage de responsabilité clair entre le professionnel libéral et l’établissement de santé concerné,
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La possibilité d’utiliser le même logiciel dans plusieurs cliniques,
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La sauvegarde des données personnelles par ses propres soins (seul le praticien en sera responsable),
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La non divulgation des données sensibles et privées de ses consultations.
N’oubliez pas : c’est à vous de garder votre liberté et de vous protéger juridiquement contre les aléas qui peuvent survenir à tout moment ! C'est ce que propose la suite de logiciels du Surgery Manager System.