Depuis début 2013, la ministre du logement est à l’honneur grâce au dispositif d’aide à l’investissement locatif qui remplace le Scellier, et qui porte son nom, Duflot.
Une récente étude commandée par un site spécialiste de l'immobilier, vient de faire un premier bilan sur l’accueil de cette loi auprès du public, et plus particulièrement auprès des éventuels investisseurs. Qu’en ressort-il ? Et bien, oui, le dispositif Duflot est en majorité connu des français, mais si on leur demande de quoi il s’agit, seulement un sur cinq peut en donner les détails !
A vrai dire, la loi Duflot reprend un certain nombre des principes de feu le dispositif Scellier : tout contribuable qui souhaite investir dans un logement neuf jusqu’à fin 2016, dans le but de le louer à un tiers (hors ascendant ou descendant cependant), peut bénéficier d’une réduction de son impôt sur le revenu, étalée sur neuf ans. Comme précédemment, l'investissement maximum doit être de 300 000 Euros par an.
La première différence avec la précédente loi est que l'on peut investir dans deux logements, tant que l'on respecte le montant maximum d'investissement annuel et l'obligation de les louer. Nouvelle obligation également : les logements doivent répondre à la norme BBC. Cela dit, les promoteurs ne construisent aujourd'hui plus que les immeubles BBC. Autre différence, positive par contre : le montant de la réduction d’impôt est de 18% du montant du bien immobilier acquis, ce qui est supérieur à la dernière mouture du Scellier (13%).
Par contre, les conditions s’avèrent a priori plus restrictives qu’avant, ce qui est peut-être une des causes d’un accueil frileux de la part des investisseurs, qui n’ont pas forcément encore toutes les clés de la loi Duflot entre leurs mains.
En effet, le dispositif Duflot a toujours pour objectif de palier à la pénurie de logements neufs en France, mais il met l’accent sur le rôle social que doit jouer tout dispositif d’investissement locatif. De ce fait, les plafonds de loyers sont plus restrictifs que pour le Scellier classique, d’autant qu’ils sont soumis à un coefficient multiplicateur afin de favoriser les petites surfaces. Mais il ne faut pas oublier que le dispositif Scellier proposait une option d'investissement intermédiaire, permettant ainsi de prolonger la réduction d'impôt et augmentant le montant de la réduction, avec en contre-partie, un aspect social similaire à la loi Duflot. Cette approche sociale n'est donc pas nouvelle.
En parallèle, le zonage défini par l’Administration fonctionne toujours : seules les zones A bis (Paris et première couronne), A (deuxième couronne parisienne, Côte d’Azur et région proche de Genève) et B1 (villes de plus de 250 000 habitants) peuvent bénéficier de l’avantage fiscal. Depuis le 1er juillet 2013, les villes de la zone B2 (villes de 50 000 à 250 000 habitants) doivent bénéficier d’une dérogation préfectorale pour prétendre à l’avantage fiscal du dispositif Duflot. Les plafonds de loyers varient donc en fonction de la zone où se trouve le logement, afin d'être tout de même en cohérence avec le marché locatif local.
Autre nouveauté, si l'on veut bénéficier de l'avantage fiscal, l'on doit respecter un plafond de 5 500 Euros le m2 pour l’achat du bien, ce qui tend à restreindre les investissements dans les zones extrêmement tendues telles que Paris. En revanche, les grandes villes dynamiques de province peuvent être un excellent terrain pour investir de façon rentable. Ainsi, investir à Lyon (zone B1) par exemple, sera un choix judicieux : tissu économique prospère, bassin d’emploi riche, grands projets urbains en cours, capitale culturelle et bien sûr un marché immobilier sain et soutenu grâce à une demande locative toujours forte et une population en progression : tous les éléments sont là pour un investissement en Loi Duflot rentable ! On constate d'ailleurs la même dynamique dans des villes comme Toulouse, en passe de devenir la 2ème plus grande agglomération française devant Marseille et Lyon.
Certes, certains argueront qu’en période de crise et du fait du manque de visibilité de l’avenir économique de la France, il est plus prudent d’attendre, mais objectivement, il faut surtout prendre le temps d’envisager son propre avenir patrimonial et se pencher réellement sur le dispositif Duflot en détail (pourquoi pas un dispositif Duflot à Lyon ou dans d’autres villes dynamiques comme Montpellier ou Bordeaux) : l’investissement locatif peut être une voie pour sécuriser son propre avenir. Prenez le temps d'y réfléchir et renseignez-vous.