Plus-value de cession d'un logement avec remploi
L’exonération de la plus-value immobilière est acquise si le vendeur achète une résidence principale pour un prix au moins équivalent à celui du logement vendu. Peu importe que ce nouvel achat immobilier soit fait à crédit ou non.
L'article 150 U II 1° bis du Code Générale des Impôts prévoit une exonération de la plus-value résultant de la première cession d'un bien immobilier, autre que la résidence principale, sous condition de remploi par le cédant de ce logement de tout ou partie du prix de cession, dans un délai de 24 mois maximum à compter de la cession, et ce pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à son habitation principale.
Cette nouvelle exonération, applicable aux cessions réalisées depuis le 1er février 2012, est subordonnée à la condition que le cédant ne soit pas, au jour de la cession, directement ou par personne interposée, propriétaire de sa résidence principale et qu'il ne l'ait pas été non plus au cours des quatre années précédentes.
Le ministre de l'économie et des finances a précisé que l'exonération peut être totale si le vendeur achète un nouveau bien immobilier dont le prix d'acquisition est au moins égal au prix de cession du logement vendu. Peu importe que le prix de vente soit effectivement affecté à ce nouvel achat ou au remboursement de l'emprunt du logement vendu.
Un pouvoir d'achat immobilier très variable selon les régions
Le baromètre Capacim permet de mesurer chaque trimestre, dans 30 villes françaises, le pouvoir d’achat immobilier des Français, constate que ce pouvoir d'achat est très variables selon les régions. Créé par l'Université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier, les données de ce baromètre ont permis de réaliser une étude consacrée à l'évolution de la capacité d'achat immobilier des ménages français au cours des 6 dernières années de crise, soit de 2007 à 2012. Une évidence saute aux yeux : ” La très forte disparité de la capacité d'achat immobilier d'une ville à une autre “, indique les partenaires dans un communiqué, Université Paris-Dauphine et Crédit Foncier. Ils notent fin 2012, plusieurs chiffres clés significatifs :
- ” 6 ménages sur 10 (soit 61,7 %), en moyenne, sont en capacité d'acheter un bien immobilier correspondant à leurs besoins dans une des dix métropoles de Province étudiées par Capacim “,
- ” 1 ménage sur 2 (soit 54,7 %), en moyenne, est en capacité d'acheter un bien immobilier correspondant à ses besoins dans une des dix-neuf villes d'Ile-de-France (hors Paris) “,
- ” 1 ménage sur 3 (soit 34,1 %) est en capacité d'acheter un bien immobilier correspondant à ses besoins à Paris.
En province, il est constaté que le pouvoir d'achat immobilier touche de façon inégale le territoire :
- ” A la hausse : à Toulouse (+6,0 %), Lyon (+4,9 %) et Nancy (+3,4 %) ;
- à la baisse : à Rouen (-1,3 %), Bordeaux (-4,9 %) et Marseille (-14,9 %) “.